Pratiquer le transport de personnes en taxi ou VTC

• Afin de limiter les émissions de CO2, votre véhicule de service devra être 100% électrique d'ici 2030. Les échéances progressives suivantes sont à respecter :
  • dès le 1^er juillet 2024, avoir une efficacité énergétique correspondant aux catégories étiquette-énergie A, B, C ou D
  • dès le 1^er juillet 2027, avoir une efficacité énergétique correspondant à la catégorie étiquette-énergie A
  • dès le 1^er juillet 2030, ne plus émettre de CO₂
    
    Actualité : lisez la circulaire de l'OCIRT de juillet 2023 sur le sujet
     
• Votre voiture doit être dotée d'un système de géolocalisation, avec les spécificités techniques suivantes : 
  • précision géographique de 10 m au moins pour 90% des points
  • 98% des intervalles temporels de moins de 10 secondes
  • intervalle le plus important ne devant pas dépasser 3 minutes
     
• Vous devez disposez d'un système permettant d'accepter les paiements par cartes bancaires
   
• Un tachygraphe doit vous permettre de comptabiliser vos heures de travail et de repos
   
• Votre véhicule doit être équipé d'un appareil permettant d'émettre des quittances physiques ou électroniques. Chaque quittance doit contenir  :
  • la date et l'heure de son émission
  • les lieux de prise en charge et de destination
  • le prix de la course, y compris les éventuels suppléments
  • le numéro d’immatriculation de votre voiture
  • le numéro d'identification de votre carte professionnelle.
     
• Vous devez conserver, dans votre véhicule, un feuillet d'information destiné aux passagers.
   
• Vous devez conserver, dans votre véhicule, vos documents officiels suivants :
  • carte professionnel de chauffeur
  • pièce d'identité
  • permis de circulation de la voiture
  • autorisations de pratiquer dans le canton pour les offreurs confédérés et les offreurs étrangers

Tout taxi en service doit être muni en permanence d’un équipement composé :

• d’un compteur horokilométrique ou d’un dispositif alternatif reconnu pour calculer le prix des courses. Il doit être visible des clients pendant toute la course. Le chauffeur doit suivre l’itinéraire financièrement le plus avantageux pour le client, sauf si le client choisit lui-même l'itinéraire
   
• d’une enseigne lumineuse « Taxi » fixée sur le toit de la voiture. Cette enseigne comporte des témoins lumineux permettant d’indiquer si le taxi est libre ou occupé et quel tarif est appliqué à la course (tarif I ou II, selon l'article 32 du règlement RTVTC)
   
• d’un logo officiel distinctif sur chaque côté de votre voiture à l'extérieur. 

  La charte graphique et de positionnement vous fournit toutes les informations nécessaires à la réalisation par l'imprimeur de votre choix et à la pose du logo. Le fichier compressé (.zip) en annexe à la charte contient les différents formats de fichiers à utiliser avec des logiciels professionnels pour le traitement de l’image. Pour les réalisateurs publicitaires, les spécificités du logo pour les véhicules (traits de coupe, impression et supports) sont indiquées dans les différents calques des documents à ouvrir dans Illustrator. 

Votre véhicule ne doit pas être équipé de caractéristiques créant une confusion avec les taxis. La clientèle ne doit pas être incitée, à travers des supports visuels, à vous interpeller dans la rue parce qu'elle pense avoir à faire à un taxi.

Votre client peut choisir la manière dont le prix de la course est déterminé. Les trois choix possibles sont :

1. par le compteur horokilométrique ou un dispositif alternatif reconnu. Dans ce cas, le prix des courses ne peut excéder certains montants. Les tarifs maximaux des courses et des suppléments sont indiqués à l'article 32 du règlement d'application sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur . Le territoire du canton de Genève constitue une seule zone tarifaire, à l’exception de l’enclave de Céligny.
2. par un prix forfaitaire maximal au départ de l'Aéroport international de Genève (AIG) à destination de zones prédéfinies à l’intérieur des frontières cantonales ou vice-versa (voir tableau et plan ci-dessous).
3. par entente préalable entre le client et le chauffeur ou l’entreprise de transport.

Dans tous les cas, le prix de la course ne peut excéder le montant calculé par le compteur horokilométrique ou par un dispositif alternatif reconnu. Ce dernier doit rester dans tous les cas enclenché lors de toute course.

Prix forfaitaires 

Les prix forfaitaires maximaux au départ de l'Aéroport international de Genève (AIG) à destination des zones prédéfinies ci-dessous et vice-versa sont les suivants :  

Accédez au plan des zones prédéfinies 

Les prix des courses des VTC sont fixés librement et par entente entre le client et le chauffeur ou entre le client et l’entreprise de transport. Dans tous les cas, le prix maximal doit être fixé avant la course et ne peut être modifié après coup.