Réaliser un concept énergétique de bâtiment
4. CEB : Extension d'un bâtiment
Les modalités pratiques d'élaboration du concept énergétique de bâtiment exigé dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour certains projets d'extension de bâtiments sont détaillés ci-dessous.
Pour qui
Sont soumis à l'élaboration d'un CEB :
Les extensions de bâtiments d'importance, ceux des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public, ou encore ceux réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, qui :
- représentent plus de 15% de la surface de référence énergétique du bâtiment existant
- ou de plus de 500 m2
- ou exigent une modification du système de production de chaleur
Sont exempté de l'obligation d'établissement d'un CEB :
- Des bâtiments conformes à un standard THPE
Pièces à joindre
Le CEB doit comprendre :
- une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
- une variante conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE 2000W)
Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait.
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Pour des questions techniques
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
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Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
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