Réaliser un concept énergétique de bâtiment
3. CEB : Rénovation d'un bâtiment
Les modalités pratiques d'élaboration du concept énergétique de bâtiment exigé dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour certains projets de rénovations sont détaillés ici.
Pour qui
Sont soumis à l'élaboration d'un CEB :
- Les bâtiments d'importance, ceux des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public, ou encore ceux réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, qui font l'objet d'une rénovation dont les travaux concernent :
- plus de 15% de l'enveloppe thermique hors sol
- et/ou le système de production de chaleur
Sont exemptés de l'élaboration d'un CEB :
- Les bâtiments conformes à un standard THPE
Pièces à joindre
Le CEB doit présenter au minimum :
- une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
- une variante conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE)
Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait.
Le CEB doit inclure en plus :
- un plan d'assainissement des installations productrices de chaleur
- un plan d'assainissement des installations assurant le confort estival et hivernal
- une stratégie d'exploitation maximale des énergies renouvelables disponibles dans le périmètre du bâtiment
- un concept de régulation et de suivi ou une analyse fonctionnelle de régulation
Nous contacter
Pour des questions techniques :
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
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Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
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