Nouvelles procédures administratives

Type de publication
Date de publication
21 avril 2021
Nouvelle procédure administrative
Nouvelle procédure administrative
La commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) a élaboré, en collaboration avec l'office du patrimoine et des sites (OPS), cinq fiches de bonnes pratiques mettant en lumière les procédés couramment appliqués sur les projets qui leur sont soumis.

Ces guides ont été réalisés pour sensibiliser et faciliter la compréhension du public, particulièrement les propriétaires et leurs mandataires, aux enjeux liés au patrimoine. Ils sont désormais consultables sur le site web de l'Etat de Genève.

Ces cinq fiches traitent des sujets suivants:

Elles permettront une prise en considération du patrimoine en amont des procédures d'aménagement du territoire et rendront compte de son importance auprès de la population dans le sens décliné dans la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti, à laquelle adhère ce jour le Conseil d'Etat.

D'autres fiches de bonnes pratiques seront élaborées durant cette législature.

Type de publication
Date de publication
21 avril 2021