Principes généraux de surveillance

Principes généraux de surveillance
Principes généraux de surveillance
Le SCAV est l'autorité cantonale compétente pour garantir une eau potable de qualité selon les exigences légales.
Principes généraux de surveillance - Illustration Loris Grillet
Principes généraux de surveillance - Illustration Loris Grillet

Secteur public

En tant que denrée alimentaire, l’eau potable subit un long processus de contrôles qualité qui commence de la matière première jusqu’au robinet. L’OCEau, le SCAV et SIG possèdent leurs propres laboratoires d’analyses chimiques et biologiques.

Le contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, est effectué respectivement par l’OCEau (le SECOE) et par le GESDEC. Le SCAV est néanmoins l’autorité cantonale compétente pour effectuer des contrôles périodiques et réguliers visant essentiellement à garantir une eau potable correspondant aux exigences légales. Il a donc le pouvoir d’interdire la distribution d’eau si celle-ci n'est pas conforme aux conditions nécessaires à l’approvisionnement en eau de consommation de qualité.

Le SCAV vérifie aussi que l’autocontrôle effectué par les acteurs du canton est adéquat et correctement appliqué.

Selon la loi, l'entreprise qui produit et distribue la denrée a la responsabilité d'assurer les contrôles – selon le principe d’autocontrôle – et la gestion du risque lié au produit final. A Genève, cette responsabilité incombe à SIG, excepté pour la commune de Céligny dont la surveillance de l’eau potable est assurée par les Services industriels de Nyon, lesquels sont eux-mêmes contrôlés par l’Office de la consommation (OFCO) du canton de Vaud.

Secteur privé

A la sortie du réseau public, et donc dès l’entrée dans le domaine privé, c’est le propriétaire qui devient responsable de la qualité de l’eau potable. A partir du moment où l’eau est distribuée aux citoyens (fontaines communales, etc.) ou à des locataires, le propriétaire, quel qu’il soit, porte également une responsabilité sur la qualité de l'eau fournie. De fait, il est aussi soumis à un devoir d’autocontrôle.