Rénover, restaurer ou conserver un bâtiment protégé
5. Fiches de bonnes pratiques
La commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) a élaboré, en collaboration avec l'office du patrimoine et des sites (OPS), cinq fiches de bonnes pratiques mettant en lumière les procédés couramment appliqués sur les projets qui leur sont soumis. Ces guides ont été réalisés pour sensibiliser et faciliter la compréhension du public, particulièrement les propriétaires et leurs mandataires, aux enjeux liés au patrimoine.
Ces cinq fiches traitent des sujets suivants:
- Architecture et gabarits dans le périmètre de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac)
- Sols et sous-sols dans le périmètre des rives du lac (LPRLac)
- Procédés de réclame
- Travaux d’excavations en sous-œuvre sous des bâtiments et des sites protégés
- Isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée : méthodologie d’intervention
Elles permettront notamment de rendre plus aisée la prise en considération du patrimoine en amont des procédures d'aménagement du territoire et de rappeler son importance auprès de la population. D'autres fiches de bonnes pratiques seront élaborées durant cette législature à l'attention des praticiens du patrimoine.
Pour mémoire, outre la rédaction de ces fiches, la CMNS est une commission consultative chargée de délivrer des préavis sur des dossiers aux enjeux marqués tels que les mesures de classement, d'inscriptions à l’inventaire ou de plan de site, ainsi que pour l'instruction des demandes d'autorisation de construire définitives portant sur des constructions, installations ou sites protégés. Dans le cadre de sa mission, la CMNS peut accorder des dérogations ou modérer la densité d'un programme architectural en zone protégée.
Quant à l'OPS, son service des monuments et des sites (SMS) préavise les demandes d'autorisation en procédure accélérée (APA), les travaux d'entretien, les réserves d'exécution et les procédés de réclame. A côté de ce rôle décisionnel, le SMS fournit des activités de soutien, de conseil et de suivi de chantiers en matière en protection du patrimoine.