L'imposition de la famille
3. Déductions pour vos proches nécessiteux
Certains de vos enfants et de vos proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins peuvent être considérées comme des charges de famille.
Lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, vous devez mentionner dans la rubrique « autres personnes à charge » vos proches dont vous assurez l'entretien qu'ils fassent ménage commun avec vous ou non.
Il peut s’agir de:
- vos parents, grands-parents, arrière-grands-parents;
- vos enfants de plus de 25 ans;
- vos petits-enfants, arrière-petits-enfants;
- vos frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.
Déductions pour l’impôt cantonal et communal (ICC)
Les proches nécessiteux dont vous assurez l’entretien et qui sont incapables de subvenir entièrement à leurs besoins pour une raison indépendante de leur volonté (handicap, etc.) représentent:
- une charge fiscale entière s’ils ont un revenu annuel brut de 15'557.- maximum et une fortune brute totale de 88'776.- maximum;
- une demi-charge fiscale s’ils ont un revenu annuel brut total compris entre CHF 15'558.- et CHF 23'335.- et une fortune brute totale de 88'776.- maximum.
Vous devez justifier que ces personnes sont sans ressources et que vous fournissez des prestations à leur égard.
Lorsqu’une personne est à charge de plusieurs contribuables, le montant additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci de manière proportionnelle.
Contribuable assurant l'entretien d'un proche nécessiteux et faisant ménage commun avec lui
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Bénificie du splitting ? |
Oui |
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Charge de famille et déductions y relatives |
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Charge de famille |
Oui1 |
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Primes d'assurance vie et intérêts échus de capitaux d'épargne |
Oui |
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Primes d'assurances maladie et accidents |
Oui |
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Frais médicaux et frais liés au handicap |
Oui |
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Déduction sociale sur la fortune |
Oui |
1 Si le proche est entretenu par plusieurs personnes, la déduction pour charge de famille est partagée entre elles de manière proportionnelle.
Contribuable assurant l'entretien d'un proche nécessiteux mais ne faisant pas ménage commun avec lui
Si le proche nécessiteux est domicilié hors de Suisse, l'AFC tient compte de la réalité économique de son pays de résidence. Vous devez pouvoir fournir les justificatifs des versements effectués.
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Bénéficie du splitting ? |
Non |
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Charge de famille et déductions y relatives |
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Charge de famille |
Oui1 |
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Primes d'assurance vie et intérêts échus de capitaux d'épargne |
Oui |
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Primes d'assurances maladie et accidents |
Oui |
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Frais médicaux et frais liés au handicap |
Oui |
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Déduction sociale sur la fortune |
Oui |
1 Si le proche est entretenu par plusieurs personnes, la déduction pour charge de famille est partagée entre elles de manière proportionnelle.
Déductions pour l’impôt fédéral direct (IFD)
Pour l'IFD, vos proches nécessiteux sont ceux dont vous assurez l'entretien et qui sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité lucrative.
L'administration vous accorde une déduction de CHF 6'500.- pour chaque proche nécessiteux dont vous assurez l’entretien si votre aide est au moins égale à ce montant. Si votre aide est inférieure à CHF 6'500.- par an, vous ne pouvez pas obtenir de déduction.