L'imposition de la famille
1. L'essentiel en bref
Le calcul de votre impôt tient compte de votre situation familiale. Vous pouvez déduire des charges de famille pour vos enfants et pour vos proches nécessiteux.
Si vous remplissez une déclaration d'impôt
Votre impôt sur le revenu et la fortune est calculé d'après un barème publié en début d'année.
L'administration fiscale détermine si vous pouvez bénéficier du splitting ou splitting partiel et d'un taux d'imposition réduit appliqué à ce barème.
Si vous êtes soumis à l'impôt à la source
S'ils remplissent les conditions, sont pris en compte dans les barèmes de perception appliqué par l'employeur:
- les enfants des couples mariés ou en partenariat enregistré,
- les enfants issus d'une union précédente qui ne sont pas en garde alternée et dont les contribuables en assurent seuls l'entretien.
Dans les autres cas, ou si une des conditions n'est pas remplie, les charges de famille ne sont pas prises en compte dans le barème de perception appliqué. Les contribuables concernés doivent déposer une demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) ou une taxation ordinaire ultérieure (TOU) l'année suivante.
Les parents qui assument à parts égales la prise en charge de leurs enfants en garde alternée peuvent bénéficier du splitting partiel en demandant une TOU.