1. L'essentiel en bref
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Vos prestations de prévoyance (rente, prestations en capital de prévoyance professionnelle ou de prévoyance individuelle liée) sont soumises à l'impôt à la source si:
- vous ne résidez pas en Suisse (si vous résidez à Genève, votre prestation en capital est soumise à un impôt spécial), et
- l'institution publique ou privée qui vous verse les prestations a son siège ou un établissement stable à Genève, et
- il n'existe pas de convention de double imposition (CDI) entre la Suisse et votre pays de domicile, ou celle-ci prévoit que c'est la Suisse qui doit vous imposer.
Sous certaines conditions, vous pouvez :
Bénéficiaire ou institution de prévoyance, consultez le guide des Directives concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance.