2. Détermination des exigences administratives
Type de construction
Déterminez à l'aide de ce tableau le type de construction qui caractérise votre projet.
Si le projet se situe dans la zone rouge, le requérant se doit de suivre les directives relatives au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (d'après la norme SIA 431), remplir le formulaire K04, traitement des eaux de chantier et le joindre au dossier de requête en autorisation de construire.
Cours d'eau
Déterminez la sensibilité biologique et sanitaire d'un cours d'eau
Déposer une demande
Privilégiez les e-démarches avec les autorisations de construire AC-Demat.
Ou accéder au formulaire papier de traitement des eaux de chantier - K04, à la directive et à la documentation.
Ou accéder au formulaire papier de traitement des eaux de chantier - K04, à la directive et à la documentation.