L'énergie dans les communes

2. Réaliser un plan directeur communal de l'énergie (PDComE)

Un plan directeur communal de l'énergie (PDComE) est le volet "Energie" d'un Plan directeur communal  (PDCom) 2ème génération. Il permet aux communes de coordonner aménagement du territoire et politique énergétique cantonale et d'identifier les mesures qu'elles souhaitent mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Vous représentez une commune et vous devez réaliser ou mettre à jour votre plan directeur communal de l'énergie (PDComE) :

  • Le cahier des charges du PDCom vous est transmis par l'Office de l'urbanisme, qui est l'autorité en charge du pilotage des procédures d'aménagement du territoire. Vous pouvez ensuite faire appel à un bureau d'ingénieurs spécialisé pour la réalisation de l'étude.
  • Le PDComE peut prendre la forme d'un rapport annexé au PDCom ou être directement intégré dans les différents chapitres du PDCom (recommandé).

Liste des PDCom adoptés

 

Dernière modification
23 juin 2021
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