e-démarches fiscales

3. Consulter mes comptes et payer en ligne

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Consulter mes comptes

Le menu Consulter mes comptes vous permet de consulter le solde et les mouvements de vos comptes pour l'Impôt cantonal et communal (ICC) et pour l'impôt fédéral direct (IFD).

En consultant vos comptes, vous visualisez:

  • les acomptes que vous avez versés;
  • les montants de vos factures d'impôts (bordereaux d'impôts ICC et IFD) qui vous ont été notifiés;
  • les remboursements que vous avez reçus;
  • les intérêts que vous avez reçus ou payés;
  • le numéro de compte bancaire QR-IBAN de l'AFC et la référence de la QR-facture pour effectuer vos paiements depuis votre e-banking.

Chaque année les références des QR-factures de vos bordereaux d'impôts ICC et IFD sont différents, car ils correspondent à l'année fiscale pour laquelle vous versez vos acomptes. Si vous avez des ordres permanents, vous devez les modifier pour verser vos acomptes pour la bonne année fiscale.

La notification électronique étant plus rapide que le courrier postal, un mouvement peut apparaître sur votre compte avant que vous ayez reçu le courrier correspondant.

Les comptes soldés et fermés depuis plus d'un an ne sont pas disponibles en ligne. Si vous souhaitez néanmoins les consulter, vous pouvez en faire la demande dans la messagerie sécurisée e-démarches par le menu Contacter l'AFC puis "Nouvelle question", puis Thème "Paiement de l'impôt / Situation de mes comptes".

 

Payer en ligne avec une QR-facture

Pour effectuer un versement depuis votre e-banking, vous pouvez utilisez les informations de paiement qui figurent :

Elles vous indiquent:

  • le numéro de compte bancaire QR-IBAN de l'AFC,
  • la référence des QR-factures correspondant à votre impôt pour l'année fiscale concernée.

 

Payer en ligne avec eBill

La plateforme en ligne eBill, ancien portail e-facture, vous permet de recevoir vos factures au format électronique. Plus de papier et plus de saisie de numéro de référence! Vous gérez directement vos factures dans le portail eBill auxquel vous vous connectez depuis votre e-banking (banques suisses partenaires uniquement).

Si vous avez déjà commencé à payer vos acomptes avec une QR-facture vous devez faire une demande de modification d'acompte pour activer le paiement par e-facture dès maintenant ou attendre l'année prochaine.

Pour payer vos impôts par e-facture, connectez-vous à votre e-banking et abonnez-vous aux e-factures de l'émetteur « Etat de Genève - Impôts ».

Portail ebill, sélectionner Etat de Genève comme émetteur de e-factures
Portail ebill, sélectionner Etat de Genève comme émetteur de e-factures

Une fois inscrit, le système affiche le montant total de vos acomptes. Comme pour le paiement par QR-facture, vous pouvez choisir de payer en une seule fois ou en 10 mensualités. Dans ce dernier cas, vous recevez une facture électronique chaque mois de février à novembre.

Dernière modification
27 octobre 2021
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