La France a ratifié l’avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) franco-suisse qui s'appliquera dès le 1er janvier 2026.Le télétravail effectué en France jusqu’à 40% du temps d’activité, dont 10 jours de missions temporaires, restera imposé en Suisse. En...
En janvier 2026, vous ne pourrez pas transmettre vos données d’impôt à la source 2026 à l'AFC via la version 4.0 d'ELM de Swissdec. Passez à la version 5.3 ou ultérieure d’ELM avant la fin de l’année.
Du lundi 30 juin au vendredi 15 août, l'AFC réduit ses horaires d'accueil pour se concentrer sur vos dossiers.
Vous n'avez pas déposé votre déclaration d'impôt à temps et vous avez reçu un rappel. Que devez-vous faire maintenant?
Des fraudeurs tentent d’obtenir des données personnelles par email en se faisant passer pour l’Administration fédérale des contributions (AFC).
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