Commissions consultatives présidées par le BPEV

Commissions officielles du Conseil d’État sur l'égalité, violences domestiques et les questions LGBTIQ+

Le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) préside trois commissions consultatives, régies notamment par le règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences du 31 mai 2023 (RPEPV, B 1 30.12), la loi sur les commissions officielles du 18 septembre 2009 (LCOf, A 2 20) et le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010 (RCOf, A 2 20.01)

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil d’État, sur proposition des départements, des associations, des partis politiques et des organisations professionnelles, pour une durée de cinq ans.

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an, sur convocation de la présidence.

Elles peuvent, lorsque cela est pertinent, faire appel à des experts et expertes externes afin de mener à bien certaines missions ou contribuer à l’atteinte d’objectifs spécifiques.

Commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes (CCE)

Conformément au règlement (RPEPV, B 1 30.12), la commission a notamment pour tâches :

de contribuer aux réflexions et de signaler les problématiques constatées sur le terrain;
de s'informer de l'avancée de la mise en œuvre de l'égalité dans l'administration cantonale;
d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes;
de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

Actuellement, la commission est composée des entités suivantes :

Commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)

Conformément au règlement (RPEPV, B 1 30.12), la commission a notamment pour tâches :

de contribuer aux réflexions et de signaler les problématiques constatées sur le terrain;
de s'informer de l'avancée de la mise en œuvre de ses thématiques dans l'administration cantonale;
d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis;
de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

Actuellement, la commission est composée des entités suivantes :

Commission consultative sur les violences domestiques (CCVD)

Conformément au règlement (RPEPV, B 1 30.12), la commission a notamment pour tâches :

de contribuer aux réflexions et de signaler les problématiques constatées sur le terrain;
d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis;
de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

Actuellement, la commission est composée des entités suivantes :