Commissions consultatives présidées par le BPEV

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Commissions officielles du Conseil d’État sur l'égalité, violences domestiques et les questions LGBTI

Le BPEV préside trois commissions consultatives régies par la loi sur les commissions officielles (LCOf) du 18 septembre 2009 :

Commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes

Conformément au règlement concernant la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et la prévention des violences domestiques du 5 mars (RPEgPVD, B 1 30.12), la commission a notamment pour tâches :

  • d'émettre des avis et conseils sur la prise en compte de l'égalité dans l'ensemble des politiques publiques;
  • de définir les objectifs à atteindre et de proposer des priorités dans les tâches à accomplir;
  • de s'informer de l'avancée de la mise en œuvre de l'égalité dans l'administration cantonale;
  • de soutenir le bureau dans ses activités;
  • d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes;
  • de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

La commission est composée comme suit :

  •  2 représentantes et représentants de l'administration cantonale parmi les structures suivantes : département des finances et des ressources humaines (office du personnel de l'Etat) et département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse;
  •  3 représentantes et représentants des associations féminines genevoises;
  • une représentante ou un représentant de chaque parti siégeant au Grand Conseil, proposés par ces partis;
  •  2 représentantes et représentants des organisations professionnelles faîtières du canton, proposés par l'Union des associations patronales genevoises et la Communauté genevoise d'action syndicale;
  • 3 déléguées et délégués à l'égalité, de la Ville de Genève, de l'Université de Genève et des Hautes écoles du canton de Genève;
  • une représentante ou un représentant de l'Association des communes genevoises;
  • une représentante ou un représentant de la Fédération genevoise des associations LGBT.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations féminines, partis politiques et organisations professionnelles pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission présidée par Mme Colette Fry, directrice du BPEV est composée comme suit :

Commission consultative sur les violences domestiques

Conformément au règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques (RComVD, F 1 30.03), la commission a notamment pour tâches :

  • de conseiller le Conseil d'Etat et le bureau pour toutes les questions ayant trait à la prise en compte des violences domestiques dans le canton de Genève et de faire toute proposition à cet égard;
  • de soutenir le bureau dans ses activités visant à la réalisation des buts de la loi sur les violences domestiques, du 16 septembre 2005;
  • d'adresser annuellement, en collaboration avec le bureau, un rapport unique d'activité au Conseil d'Etat.

La commission se compose :

  • de représentantes et représentants de l'administration cantonale;
  • de représentantes et représentants d'organismes publics;
  • de représentantes et représentants du pouvoir judiciaire;
  • de représentantes et représentants d'institutions privées.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations et institutions privées pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission présidée par Mme Colette Fry, directrice du BPEV est composée comme suit :

Commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelle

La commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelle a été instituée par arrêté le 27 février 2019.

Celle-ci permet de réunir les principales institutions concernées ainsi que les associations spécialisées pour échanger sur les différentes réalités et besoins et définir les actions prioritaires communes à mener de sorte à favoriser une politique globale et cohérente.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations et institutions privées pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission est composée comme suit :

 

 

     

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