Commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes

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Commission officielle du Conseil d’État

Le fonctionnement de la Commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes est régi par la loi sur les commissions officielles du 18 septembre 2009.

Conformément au règlement concernant la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et la prévention des violences domestiques du 5 mars (RPEgPVD, B 1 30.12), la commission est présidée par la directrice du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV). Elle a notamment pour tâches :

  • d'émettre des avis et conseils sur la prise en compte de l'égalité dans l'ensemble des politiques publiques;
  • de définir les objectifs à atteindre et de proposer des priorités dans les tâches à accomplir;
  • de s'informer de l'avancée de la mise en œuvre de l'égalité dans l'administration cantonale;
  • de soutenir le bureau dans ses activités;
  • d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes;
  • de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

La commission est composée comme suit :

  •  2 représentantes et représentants de l'administration cantonale parmi les structures suivantes : département des finances et des ressources humaines (office du personnel de l'Etat) et département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse;
  •  3 représentantes et représentants des associations féminines genevoises;
  • une représentante ou un représentant de chaque parti siégeant au Grand Conseil, proposés par ces partis;
  •  2 représentantes et représentants des organisations professionnelles faîtières du canton, proposés par l'Union des associations patronales genevoises et la Communauté genevoise d'action syndicale;
  • 3 déléguées et délégués à l'égalité, de la Ville de Genève, de l'Université de Genève et des Hautes écoles du canton de Genève;
  • une représentante ou un représentant de l'Association des communes genevoises;
  • une représentante ou un représentant de la Fédération genevoise des associations LGBT.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations féminines, partis politiques et organisations professionnelles pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission présidée par Mme Colette Fry, directrice du BPEV est composée comme suit :

 

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