Energie - Standards de construction ou extension

2. Nouvelle construction: standard HPE

Les nouvelles constructions doivent au minimum respecter le standard haute performance énergétique (HPE).

Sont considérés comme étant certifiés de haute performance énergétique (HPE) les bâtiments neufs qui répondent à l'une des variantes suivantes:

A. Choix 1 - variante Minergie®

  • Bénéficier du label Minergie® (ou autre label équivalent).
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.

B. Choix 2 - variante MoPEC

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/ m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
  • Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014). Formulaires EN-101b et EN-101d.

 

Catégorie d'ouvrage

Valeur limite pour les bâtiments à construire

EHWLK en kWh/m²

I

habitat collectif

35

II

habitat individuel

35

III

administration

40

IV

écoles

35

V

commerce

40

VI

restauration

45

VII

lieux de rassemblement

40

VIII

hôpitaux

70

IX

industrie

20

X

dépôts

20

XI

installations sportives

25

XII

piscines couvertes

Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014

 

  • Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.

 Catégorie d'ouvrage

Valeurs limites

Base QH.li0

kWh/m2

Accroissement Δ QH.li

kWh/m2

I

habitat collectif

13

15

II

habitat individuel

16

15

III

administration

13

15

IV

écoles

14

15

V

commerce

7

14

VI

restauration

16

15

VII

lieux de rassemblement

18

15

VIII

hôpitaux

18

17

IX

industrie

10

14

X

dépôts

14

14

XI

installations sportives

16

14

XII

piscines couvertes

15

18

Tableau 2 selon tableau 6 de la norme SIA 380/1 : 2016

 

  • Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

C. Choix 3 - variante CECB®

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
  • Classe énergétique B/B selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

D. Choix 4 - variante Justification globale

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
  • Respect du 80% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
  • Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif de renouvellement de l'air intérieur (aération) contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h.

Pièces à joindre

Les justificatifs suivants sont à fournir lors de la dépose d'autorisation de construire. Ils sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches: 

Choix 1 - variante Minergie®

  • Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
  • Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
  • Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon  directive )
  • Standard Minergie, -P, -A, -ECO, SNBS (Copie des labels définitifs ou provisoires)

Choix 2 - variante MoPEC

  • Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
  • Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
  • Preuve de la couverture d'ECS par solaire thermique (EN-101b ou Polysun)
  • Preuve du respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation d'ECS, la ventilation et le rafraîchissement (EN-101b, EN-101d)
  • Justificatif de l'enveloppe thermique par performance globale (Justificatif thermique SIA 380/1)

  • Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon  directive )

  • Justificatif de conformité à la SIA 387/4 pour l'éclairage (EN-111a ou SIA TEC TOOL)

Choix 3 - variante CECB®

 
  • Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
  • Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
  • Preuve de la couverture d'ECS par solaire thermique (EN-101b ou Polysun)

  • Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon  directive )

  • Justificatif de classe SIA 2031 (Document libre selon directive ou CECB+) 

  • En cas d'installation de climatisation: Justificatif de conformité de la puissance électrique maximale de climatisation (EN-110)

Choix 4 - variante Justification globale

  • Justificatif de production propre d'électricité (EN-104)
  • Preuve d'autoconsommation photovoltaïque (PV Opti ou Document libre)
  • Preuve de la couverture d'ECS par solaire thermique (EN-101b ou Polysun)
  • Justificatif de l'enveloppe thermique par performance globale (Justificatif thermique SIA 380/1)

  • Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon  directive )

  • Justificatif de conformité à la SIA 387/4 pour l'éclairage (EN-111a ou SIA TEC TOOL)

Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des  Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .

Dossier papier

Compléter le dossier avec les justificatifs supplémentaires suivants:

En complément

Bases légales

Dernière mise à jour
24 février 2025

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