2. Nouvelle construction : standard HPE
Le formulaire L00 permet de définir toutes les pièces nécessaires à l'administration. Il est à fournir obligatoirement.
Sont considérés comme étant certifiés de haute performance énergétique les bâtiments neufs qui répondent à l'une des variantes suivantes :
A.Choix 1 - variante Minergie®
- Bénéficier du label Minergie® (ou autre label équivalent).
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
B.Choix 2 - variante MoPEC
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014). Formulaires EN-101b et EN-101d.
|
Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en kWh/m² |
|
|
I |
habitat collectif |
35 |
|
II |
habitat individuel |
35 |
|
III |
administration |
40 |
|
IV |
écoles |
35 |
|
V |
commerce |
40 |
|
VI |
restauration |
45 |
|
VII |
lieux de rassemblement |
40 |
|
VIII |
hôpitaux |
70 |
|
IX |
industrie |
20 |
|
X |
dépôts |
20 |
|
XI |
installations sportives |
25 |
|
XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014
- Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
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Catégorie d'ouvrage |
Valeurs limites |
||
|
Base QH.li0 kWh/m2 |
Accroissement Δ QH.li kWh/m2 |
||
|
I |
habitat collectif |
13 |
15 |
|
II |
habitat individuel |
16 |
15 |
|
III |
administration |
13 |
15 |
|
IV |
écoles |
14 |
15 |
|
V |
commerce |
7 |
14 |
|
VI |
restauration |
16 |
15 |
|
VII |
lieux de rassemblement |
18 |
15 |
|
VIII |
hôpitaux |
18 |
17 |
|
IX |
industrie |
10 |
14 |
|
X |
dépôts |
14 |
14 |
|
XI |
installations sportives |
16 |
14 |
|
XII |
piscines couvertes |
15 |
18 |
Tableau 2 selon tableau 6 de la norme SIA 380/1 : 2016
- Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
C.Choix 3 - variante CECB®
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- Classe énergétique B/B selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
D.Choix 4 - variante Justification globale
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique (sans imposer une puissance supérieure à 30kW). Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
- respect du 80% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
- Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif de renouvellement de l'air intérieur (aération) contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h.
Liens utiles
Formulaires EnDK : Aide à l'application
Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
Rafraîchir ou climatiser un bâtiment