Documentation et formulaires de l'OCIRT
2. Documentation et formulaires de la PCTN
Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public
- Formulaire O - Demande de non-assujettissement
- Formulaire A - Création d'un établissement public
- Formulaire B - Exploitation d'une buvette associative
- Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public
- Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant
- Formulaire F - Changement d'exploitant
- Formulaire G - Changement de propriétaire
- Formulaire H - Changement de catégorie, transformation, agrandissement
- Formulaire J - Annonce d'un changement de propriétaire
- Formulaire K - Annonce d'un changement d'exploitant
- Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement
- Formulaire M - Animation musicale
- Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire
- Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge
- Formulaire R - Demande de restriction d'accès
- Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs
- Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir
- Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif
Obtenir le diplôme de cafetier
Exercer une activité commerciale conforme
- Formulaire de déclaration de fonction dirigeante élevée
- Formulaire de demande d'autorisation pour exercer le commerce itinérant
- Formulaire de demande d'autorisation pour exercer l'activité de forain
- Formulaire de demande d'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main
- Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter des appareils automatiques à prépaiement
- Formulaire de demande d'autorisation d'exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit
- Formulaire pour l'autorisation de crieur
- Formulaire pour l'autorisation de vente volontaire aux enchères publiques
Légaliser ses instruments de mesure et emballages commerciaux
Pratiquer le transport de personnes en taxi ou VTC
- Formulaire A-1 de requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi
- Formulaire H de demande d'inscription sur la liste d'attente pour obtenir une AUADP
- Liste d'attente anonyme pour les AUADP
- Demande de réduction de taxe annuelle concernant l'AUADP (formulaire à venir)
- Charte graphique et de positionnement du logo officiel de taxi
- Zones prédéfinies pour les prix forfaitaires des taxis depuis l'AIG ou à destination de l'AIG
- Demande de reconnaissance de titre pours offreurs confédérés
Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou des produits assimilés
- Formulaire de demande d'autorisation de vente à l'emporter de boissons alcooliques
- Formulaire de demande d'autorisation de vente à l'emporter de tabac au détail
- Formulaire d'annonce de l'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis