PCTN-LRDBHD-Formulaire H - Changement de catégorie, transformation, agrandissement

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
20 novembre 2017
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans:
OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ouvrir un café-restaurant ou autre établissement public (LRDBHD)