PCTN-Exploiter des appareils automatiques à prépaiement

Type de publication
Formulaires
Date de publication
23 janvier 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Document

Formulaire pour autorisation d'exploiter des appareils à prépaiement

Détail

Requête en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter des appareils automatiques à prépaiement et/ou des jeux et gramophones automatiques

Type de publication
Formulaires
Date de publication
23 janvier 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)