Récapitulatif des exigences des locaux

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Demande d'autorisation, Annoncer un changement

Document

Récapitulatif des exigences relatives aux locaux dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée

Détail

Document regroupant les exigences requises relatives aux locaux dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Demande d'autorisation, Annoncer un changement