Définitions et utilisations
Les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont un groupe de substances chimiques très utilisées par l'industrie depuis la fin des années 1950 en raison de leurs propriétés de résistance à la graisse, à la chaleur et à l'eau.
Elles regroupent, en l'état actuel des connaissances, environ 14'000 substances différentes, utilisées dans plus de 200 applications que l'on retrouve dans de nombreux domaines industriels et de la vie courante : revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles imperméables, mousse d'extinction d'incendie, cosmétique, fart de ski, etc.
Impact environnemental et possibilités de traitement
Ces produits chimiques, parfois qualifiés de "polluants éternels", sont préoccupants car ils sont présents dans l'environnement où ils demeurent très persistants, dans la chaîne alimentaire et chez l'être humain. Cela s'explique par leur forte liaison carbone-fluor qui rend ces substances très stables et résistantes à la dégradation naturelle. Les traitements existants sont peu nombreux et font l'objet de nombreuses recherches à l'international.
Actuellement les méthodes d'assainissement des terrains pollués comprennent en général l'excavation et l'élimination hors site (incinération ou mise en décharge), le lavage des sols si leur qualité le permet, ou encore la stabilisation et les confinements sur site. Tous ces traitements sont onéreux et une étude de faisabilité économique reste indispensable au cas par cas.
Aspects liés à la santé
L'être humain absorbe des PFAS surtout par le biais de l'alimentation, et celles-ci peuvent en partie s'accumuler dans l'organisme. Des études toxicologiques ont été réalisées de manière intensive ces dernières années. Elles indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et des problèmes de santé, en particulier : taux élevé de cholestérol dans le sang, réduction de la réponse immunitaire, effets sur la santé du foie, problèmes de développement chez les enfants, cancers, troubles liés à la fertilité, etc.
Tous les PFAS ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risque. Ceux qui suscitent une attention particulière sont notamment le PFOA et le PFOS (interdits en Suisse) qui contribuent le plus à l'exposition et au risque potentiel pour la santé.
Normes réglementaires en Suisse
En décembre 2022, de nouvelles valeurs maximales pour les PFAS ont été fixées dans la directive européenne 2022/2388 pour les œufs, les poissons et la viande. Cette récente régulation est entrée en vigueur dans l'Union européenne en janvier 2023. La Suisse a repris ces valeurs début 2024 dans l'Ordonnance sur les contaminants afin de protéger la population, et, depuis le 1er août 2024, elle a également établi des valeurs limites spécifiques pour les PFAS dans certains produits alimentaires, tels que les poissons, les crustacés, les œufs et la viande. Les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires, pour Genève le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), devront veiller à ce que les produits commercialisés respectent ces nouvelles exigences. S'agissant de l'eau potable, le SCAV applique les valeurs en PFAS fixées par l'ordonnance du DFI sur l’eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).
Actuellement, la législation suisse sur la protection des eaux et de l'environnement ainsi que les ordonnances correspondantes ne fournissent pas de directives légales claires et de valeurs d'appréciation pour les PFAS. Cependant, les connaissances sur la toxicité des PFAS et leur effet sur l'environnement et les êtres humains évoluent rapidement en fonction de l'acquisition continue des connaissances.
En parallèle, des mesures spécifiques ont été prises pour limiter l'usage de certains PFAS, notamment le PFAS (PFOS, PFOA, PFHxS et PFCA C9-C14 et leurs substances apparentées dans les mousses anti-incendie, avec une période de transition jusqu’en 2025. Par ailleurs, des valeurs limites pour l’élimination des déchets et le rejet dans les eaux sont également en cours de développement (Motion Maret 22.3929), témoignant d'une volonté d'encadrer plus strictement leur gestion (voir présentation du 13.11.24)
Pour plus d'informations, consultez le site de la Confédération et le rapport d'experts réalisé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Genève pionnière : un cadastre cantonal complet pour une gestion durable des PFAS
Le 13 novembre 2024, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi visant à établir un cadastre cantonal complet des sites pollués par les PFAS, afin d'obtenir un état des lieux précis des secteurs concernés par ce nouvel enjeu. Ce projet, soutenu par un crédit d'investissement de 4,145 millions de francs, a pour but d'exiger l'assainissement des sites contaminés en se basant sur une démarche planifiée, systématique et rigoureuse. (voir communiqué)
Le cadastre des sites pollués, initialement établi en 2004 sur la base d'autres activités et polluants normés de l'époque (chimie, décharge, électronique, blanchisserie, etc.) doit être mis à jour pour intégrer les PFAS. Cette révision permettra de réexaminer les sites déjà identifiés et d'inclure de nouveaux lieux potentiellement contaminés, notamment tous ceux liés aux terrains d’exercice des pompiers, incendies importants, casernes, matériels incendie, etc. Ce projet conséquent se déroulera sur quatre ans, en vue d'exiger par la suite l'assainissement des sites ayant occasionné des atteintes à l’eau souterraine, de surface et aux sols notamment.
Ce projet de révision, prévu jusqu'en 2028, s'articule autour de cinq étapes clés : recensement des nouveaux sites et réexamen des anciens, investigations techniques pour un cadastre provisoire, consultation des propriétaires, publication des résultats, et études approfondies sur les secteurs complexes. Ces efforts visent à mieux identifier et gérer la pollution par les PFAS, en ciblant les actions d'assainissement conformément au principe du "pollueur-payeur" (voir présentation du 13.11.24)
Connaissances actuelles à Genève
Depuis 2017, l'Etat de Genève a pris en charge le dossier des PFAS en raison des risques sanitaires et environnementaux associés à ces composés. Des mesures ont été mises en place pour évaluer et réguler l'utilisation de ces substances. Genève est d'ailleurs précurseur dans le domaine : c'est l'un des premiers cantons suisses à avoir réalisé quatre campagnes globales d'échantillonnage et d'analyses des eaux souterraines afin de déterminer la présence de PFAS et leur dangerosité pour l'environnement.
Pour ce qui concerne l’eau potable, la campagne de mesure des chimistes cantonaux de Suisse montre que la situation en Suisse est rassurante (voir communiqué). Ceci confirme également les résultats d’autocontrôle obtenus par SIG sur les eaux potables genevoises (lire communiqué du 2 mai 2023). Du point de vue environnemental, on observe cependant la présence de PFAS dans tous les types de nappe, notamment au droit de sites pollués inscrits. Plusieurs nouvelles procédures selon l'OSites concernant des sites potentiellement pollués aux PFAS ont été initiées en 2023. Les premières études consistent en des investigations historiques puis techniques ciblées. Les autorités cantonales ordonnent aux propriétaires ou exploitants concernés d'entreprendre les études et assainissements nécessaires.
En Suisse, un premier groupe de travail sur les PFAS a été créé en 2019, réunissant l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons (dont Genève par le biais de l'OCEV-GESDEC et de la DGS-SCAV) et des spécialistes dans le but de produire des directives claires sur l'usage des polluants en question.
En ce qui concerne les poissons, les œufs et la viande commercialisées, d’origine suisse ou étrangère, le SCAV va entreprendre des contrôles dès 2024. En parallèle, il va poursuivre son travail de coordination avec les autres cantons suisses et les offices fédéraux concernés.
Pour toute information complémentaire au sujet des sites pollués et de l'environnement:
- GESDEC, gesdec@etat.ge.ch, T. 022 546 70 70
Pour toute information complémentaire en lien avec la santé:
- M. Yves Bellego, Chargé de communication, DGS-SCAV, yves.bellego@etat.ge.ch, T. 022 546 76 06
Ressources supplémentaires
- Communiqué du Conseil d'Etat du 13 novembre 2024 et présentation du diaporama dans le cadre de ce point presse
- PFAS dans l'eau - rapport d'étude de l'Association des chimistes cantonaux de Suisse (en allemand)
- OFEV: les PFAS et les sites pollués
- OFEV: dispositions et procédures pour substances per PFAS
- OSAV: risques liés à des substances indésirables
Plus d'informations
Peut-on boire l'eau du robinet en toute sécurité ?
Absolument. La présence de PFAS dans l'eau à Genève est très faible. L'eau du robinet peut être bue en toute sécurité.
Les taux actuellement observés à Genève sont de 0,01µg/L maximum, soit très largement en dessous des valeurs maximales autorisées dans la législation suisse et européenne.
Consultez cette page pour obtenir plus d'informations concernant les teneurs en PFAS dans l'eau potable.
Les parcs et jardins sont-ils des zones à risque de contamination en PFAS ?
Les espaces verts sont des lieux qui ne présentent pas de risque identifié de contamination en PFAS. La population peut donc librement profiter d'activités récréatives comme jouer dans les parcs avec les enfants, faire de l'exercice ou se promener avec un animal de compagnie.
Les jardins privés peuvent-ils être contaminés par les PFAS ?
Il est très probable que les jardins résidentiels soient contaminés car ces substances polluantes sont généralement liées à des sites industriels qui les utilisent notamment dans la production de produits chimiques, de revêtements, de mousse d'extinction d'incendie.
Pour l'entretien de son jardin, il est recommandé de privilégier les produits respectueux de l'environnement pour minimiser tout risque potentiel d'exposition aux PFAS (engrais organique, pesticide naturel, paillage organique, etc.)
Est-il sûr de consommer les aliments cultivés dans mon potager ?
Les fruits et légumes qui poussent dans les vergers et potagers peuvent être consommés en toute sérénité, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres sources de contamination : matériel de jardinage, présence de pesticides, qualité générale des sols.
Concernant l'alimentation, des études sur les poissons, les viandes, les oeufs et les légumes sont en cours au niveau suisse. A Genève, une méthode d'analyse est en cours de développement dans les laboratoires du SCAV afin de mener des contrôles courant 2024.
PFAS : quels effets sur l'environnement et la santé ?
L'impact environnemental des PFAS (pollution des sols, denrées alimentaires et eau, effets sur la faune et flore, ainsi que les hommes) est apparu dans les années 1960, ce n'est que depuis une dizaine d'années qu'une prise de conscience collective s'est développée. Ces polluants ont souvent été rejetés dans l'environnement lors de la production et l'utilisation de produits qui en contenaient, entraînant des pollutions du sol, du sous-sol et des eaux souterraines.
Actuellement, les preuves scientifiques confirmant le lien entre une exposition aux PFAS et les effets sur la santé humaine restent limitées. Les études réalisées fournissent des indications montrant notamment des liens potentiels avec des perturbations hormonales, des problèmes hépatiques et des effets sur le système immunitaire.
Dans quels milieux sont détectables les PFAS ?
Compte tenu de l'utilisation variée de ces propriétés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l'eau, l'air, les sols et la chaîne alimentaire.
Quel est le principal moyen de contamination en PFAS pour l'homme ?
Lorsque les PFAS sont rejetés dans l'environnement, ils peuvent contaminer les sources d'eau potable et les denrées alimentaires, qui peuvent ensuite être consommées par l'être humain. Les PFAS sont persistants après consommation et peuvent s'accumuler dans le corps au fil du temps. Par conséquent, la consommation d'eau potable contaminée par des PFAS peut entraîner une exposition continue et prolongée à ces substances chimiques. A Genève, l'eau potable ne présente aucun risque de contamination.
Si les PFAS sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ?
Les PFAS sont considérés comme dangereux pour la santé et l'environnement en raison de leur persistance, de leur capacité à s'accumuler dans les tissus vivants et de leurs effets toxiques potentiels. Cependant, leur interdiction complète pose des défis liés à l'utilisation industrielle, à la recherche de substituts, aux coûts économiques et à la nécessité d'une réglementation progressive.
La décision d'interdire ces polluants ne peut être prise au niveau cantonal. La réglementation des PFAS en Suisse relève principalement de la compétence de la Confédération. Les PFOA et PFOS, considérés comme les PFAS les plus dangereux, sont déjà interdits tant au niveau suisse qu'européen pour assurer une protection environnementale et sanitaire.
Depuis quand les PFAS sont-ils utilisés et quels domaines d'utilisations/secteurs sont concernés ?
La production de PFAS a débuté dans les années 1950, mais c'est seulement au début des années 1970 que ces produits chimiques ont commencé à être largement utilisés dans les industries suivantes :
- Industrie du papier et carton
- Textile (imperméables, chaussures, tapis anti-salissants etc.)
- Photo (papier photo, pellicule et plaques photographiques)
- Chimique (fart pour les skis, encres, vernis, cires, ustensiles de cuisine à revêtement antiadhésif, etc.)
On retrouve notamment les PFAS dans les produits de nettoyage et cosmétiques, les mousses anti-incendie et les peintures spéciales pour les murs.
Pourquoi Genève met-elle en place un cadastre spécifique aux PFAS ?
Le cadastre des sites pollués est une base nécessaire pour définir où se trouvent les PFAS et quels sites sont problématiques. L'enjeu lié aux PFAS dépasse largement le cadre habituel de la gestion standard des sites pollués. C'est pour cette raison que Genève a décidé de réviser son cadastre déjà établi des sites pollués pour y intégrer ces nouvelles substances. Ce n’est que sur cette base solide que pourront être menées les investigations devant déterminer s’il convient de réaliser un assainissement.
Quelles sont les étapes principales de la révision du cadastre ?
Cinq étapes sont nécessaires :
- Recensement (clôture mi-2026) : identification des nouveaux sites et réexamen des anciens
- Investigations techniques (1er trimestre 2027) : analyse des données pour établir un cadastre provisoire
- Préinscription des sites (mi-2027) : consultation des propriétaires pour valider les données
- Communication et établissement du cadastre (fin du 1er trimestre 2028) : classement des sites et publication des résultats
- Investigation régionales, historiques et techniques : études approfondies sur les secteurs complexes
Quels sont les défis financiers liés à l’assainissement des sites pollués aux PFAS ?
L’assainissement des sites contaminés est coûteux, et le principe du pollueur-payeur s’applique. Les propriétaires des terrains concernés contribuent généralement à hauteur de 10 % des coûts, car ils sont considérés comme des pollueurs "par situation". Cela signifie qu’ils ne sont pas directement responsables de la pollution mais qu’ils bénéficient de l’assainissement, car leur bien sera valorisé en devenant un terrain propre, ce qui constitue un avantage, notamment en cas de revente.
Si le pollueur d’origine ne peut pas être identifié, n’existe plus, ou ne peut être poursuivi, l’État prend alors en charge les frais d’assainissement, avec un soutien financier de la Confédération, couvrant entre 30 % et 60 % des coûts.
Que se passera-t-il après la révision du cadastre ?
Une fois le cadastre révisé, les sites identifiés comme pollués seront soumis à des décisions administratives pour :
- Prouver ou non une atteinte à l’environnement,
- Exiger un assainissement si les limites légales sont dépassées.
Le cadastre deviendra un outil public essentiel pour gérer durablement les pollutions par les PFAS.
La gestion des PFAS pose des défis majeurs en raison de leur stabilité chimique, qui limite les options de traitement et d'évacuation des terres contaminées. Actuellement, les autorités évaluent les risques au cas par cas, en l'absence de valeurs de concentration spécifiques dans l'Ordonnance sur les sites pollués (OSites). Les méthodes utilisées incluent l'excavation et l'élimination hors site (par incinération à haute température ou mise en décharge), le lavage des sols lorsque cela est possible, ainsi que la stabilisation ou le confinement sur site.
Une destruction efficace des PFAS nécessite des traitements thermiques à des températures de 1000 à 1200 degrés Celsius, via des installations spécialisées comme les usines d'incinération ou les cimenteries. Toutefois, leur persistance et leur présence quasi omniprésente dans les êtres vivants et l’environnement naturel rendent la recherche de solutions un enjeu environnemental prioritaire. De nouvelles valeurs limites pour les matières solides devraient prochainement être intégrées aux réglementations, témoignant de l’urgence croissante autour de cette problématique
A Genève, combien de sites pollués en PFAS ont-ils été identifiés?
Il existe une diversité de sources potentielles de PFAS, et la révision complète du cadastre des sites pollués par rapport à ce nouveau polluant n'a pas encore été établi; un projet de loi à ce propos a été accepté par le Conseil d'Etat récemment (crédit d'investissement de 4'145'000 F). Dans le cas de la caserne des Vernets, la présence de PFAS a été identifiée en raison de l'utilisation de mousses anti-incendie utilisées pendant les activités militaires ayant eu lieu sur ce site. Cette pollution a été détectée dans les sols et dans les eaux souterraines.
Des mesures ont été prises pour tenter de remédier à cette situation, notamment par le biais de travaux de dépollution liés aux constructions et de contrôles réguliers de la qualité de l'eau et des sols.
Toutefois, il est important de souligner de façon globale que la dégradation et l'élimination des PFAS est difficile, ce qui rend la résolution complète du problème complexe et coûteuse
Entre 2022 et 2024, les autorités ont engagé quatre décisions d'investigations concernant des entreprises susceptibles d'avoir contribué à des contamination par les PFAS. Ces décisions, relayées par Le Temps et la RTS au printemps dernier, visent à établir les responsabilités et à engager les actions d'investigations, voire, en cas d'atteinte à l'environnement, d'assainissement de ces sites alors contaminés.
Cette carte montre la présence des 9 PFAS analysés dans les eaux souterraines à Genève. Elle constitue une première étape pour comprendre les impacts réels dans cet environnement.
La seconde étape consistera à établir un cadastre pour identifier les sources potentielles de pollution des ces PFAS. Il devrait être réalisé dans les deux années à venir.
Enfin, dans une troisième phase, les données recueillies grâce au cadastre permettront aux autorités de mener des actions ciblées afin d'assainir les sites pollués.
Comment analyse-t-on la présence de PFAS dans l'eau souterraine ?
Pour analyser la présence de PFAS dans l'eau souterraine, des échantillons sont généralement prélevés au moyen de piézomètres installés dans le sol. Les piézomètres sont des instruments permettant de mesurer la pression de l'eau et de prélever des échantillons représentatifs de la nappe phréatique. Une fois les échantillons prélevés, ils peuvent être analysés en laboratoire pour déterminer la concentration de PFAS présente dans l'eau. Cette analyse permet de surveiller et d'évaluer l'impact de la contamination des PFAS sur la qualité de l'eau souterraine.
La Confédération suisse est chargée de réglementer leur utilisation et de mettre en place des mesures pour minimiser leur présence dans l'environnement. En ce sens, elle joue un rôle de supervision et de coordination vis-à-vis du canton et s'assure que les réglementations fédérales en matière de PFAS sont respectées dans un but de protection de l'environnement et de santé publique. A cet effet, le Conseil fédéral a accepté une motion demandant de fixer des valeurs limites et des conditions pour mieux lutter contre la pollution liée aux PFAS. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit l'évolution de la situation dans l'UE, où des travaux préparatoires sont en cours concernant les PFAS.
Consultez le site de la Confédération pour découvrir les prochaines étapes et les actions envisagées concernant les aliments et l'eau potable.
Il est actuellement admis que les PFAS sont déjà détectables presque partout dans les êtres vivants et le milieu naturel. Pour ce qui concerne plus directement l'Office cantonal de l'environnement (OCEV), compte tenu de leur stabilité chimique très forte, les possibilités de traitement et d’évacuation des terres souillées, en cas d’excavation, sont extrêmement réduites.
La recherche de solutions pour diminuer les PFAS et assainir les sites contaminés correspond à un défi environnemental majeur pour les prochaines années, défi reflété par l'augmentation massive des publications scientifiques sur le sujet depuis quelques années.
ll existe différentes options de traitement. Les moyens usuels sont :
- Pompage et traitement : ce procédé implique l'extraction des eaux souterraines contaminés à l'aide de puits de pompage
- Système d'adsorption des PFAS sur charbon actif : cette méthode consiste à ajouter du charbon actif dans l'eau contaminée. Agissant comme une éponge, le charbon absorbe les substances toxiques, puis l'eau est séparée du charbon pour obtenir une eau plus propre
- Décontamination par excavation : cette technique consiste à retirer les matériaux contaminés d'un site pour permettre une gestion durable des déchets
A part les procédés décrits ci-dessus, toutes les autres techniques sont encore au stade de projet ou de développement.
Existe-t-il une méthode efficace pour éliminer les PFAS des sites pollués ?
Une manière sûre de détruire les PFAS est de les soumettre à une température de 1000 à 1200 degrés Celsius. Ce sont donc principalement les méthodes de traitement thermique à haute température comme la désorption thermique, les usines d'incinération des déchets spéciaux ou éventuellement les cimenteries qui entrent en ligne de compte pour éliminer les matériaux pollués par des PFAS. Dans la plupart des cas, une simple mise en décharge des sols ou des sous-sols pollués par des PFAS est exclue en raison des valeurs limites sévères et de la persistance de ce groupe de polluants.
Quelles perspectives pour les valeurs limites en Suisse ?
La Suisse a urgemment besoin de valeurs de concentration et de valeurs limites applicables aux déchets pour les PFAS. Malheureusement, il n'est pas encore possible de se prononcer sur la manière dont ces valeurs évolueront à l'avenir.