Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 novembre 2024

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), considérés comme "polluants éternels", constituent un problème environnemental et de santé publique majeur, et ce au niveau mondial. Leurs impacts, notamment toxicologique, cancérigène et de perturbateur endocrinien sur l’être humain, sont étudiés depuis une dizaine d'années. Afin d'obtenir un état des lieux précis des secteurs concernés par ce nouvel enjeu, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 4,145 millions de francs. Celui-ci permettra la révision du cadastre des sites pollués du canton en incluant toutes les activités ayant pu conduire à une pollution du terrain. L'objectif final est d'exiger l'assainissement des sites contaminés (voir présentation).

La problématique des PFAS dépassant largement le cadre habituel de la gestion standard des sites pollués, il est aujourd'hui impératif de mener une démarche planifiée, systématique, avec des critères précis, permettant d'identifier les sites contenant des PFAS dans le canton. Ce n’est que sur cette base solide que pourront se greffer a posteriori les investigations devant déterminer s’il convient de réaliser un assainissement, et ainsi réparer les erreurs du passé.

Dès lors, le cadastre des sites pollués, terminé et rendu public en 2004 sur la base des polluants normés de l'époque, doit être mis à jour au vu de ces nouvelles substances que constituent les PFAS. D’une part, plusieurs sites déjà répertoriés pour d'autres polluants (galvanoplastie, chimie, décharge, électronique, blanchisserie, etc.) devront être réexaminés et des investigations devront être lancées. D’autre part, de nouveaux sites devront être inscrits et investigués, notamment tous ceux liés aux terrains d’exercice des pompiers, incendies importants, casernes, matériels incendie, etc. Cette révision conséquente se déroulera sur quatre ans, en vue d'exiger par la suite l'assainissement des sites ayant occasionné des atteintes à l’eau souterraine, de surface et aux sols notamment.

Connaissances actuelles à Genève

En 2017, Genève était déjà le premier canton à réaliser une campagne d’échantillonnages et d’analyses des PFAS dans les eaux souterraines et de surface. Depuis lors, trois autres campagnes ont eu lieu en 2018, 2021 et 2022. Au total, plus de mille échantillonnages ont été réalisés. Bien que les données confirment la présence et une ampleur certaine des PFAS, il doit être relevé qu'actuellement, l’eau potable distribuée respecte les valeurs limites admises et est régulièrement contrôlée.

• Présentation diaporama

En 2025, les subsides d'assurance maladie seront indexés sur la base de l'augmentation de la prime moyenne communiquée par l'Office fédéral de la santé publique. Dans cette optique, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie afin de préciser les modalités de cette indexation.

Les nouveaux montants des subsides applicables dès le 1er janvier 2025 seront les suivants:

L'indexation des subsides des personnes assurées domiciliées à l'étranger interviendra dès que le Conseil fédéral aura communiqué la prime moyenne 2025 les concernant.

Le Conseil d'Etat a approuvé la nomination du professeur Panteleimon Giannakopoulos au poste de directeur général de l'office cantonal de la santé (OCS).

De nationalité suisse et âgé de 59 ans, M. Giannakopoulos est professeur au sein du département de psychiatrie de l'Université de Genève depuis 1998. En 2015, il devient responsable médical de l'établissement fermé Curabilis puis, en 2017, médecin-chef du service des mesures institutionnelles aux HUG. Depuis le 1er mai 2024, il assure aux côtés de M. Philippe Bertschy la direction ad interim de l'office cantonal de la santé.

Son expertise médicale, ses connaissances dans le domaine de santé et ses qualités en matière de concertation ont permis d'assurer le bon fonctionnement de l'office durant cet intérim de six mois.

Un processus de sélection rigoureux lancé le 17 juillet 2024 par un cabinet de recrutement a permis de retenir sept candidatures. M. Giannakopoulos s’est distingué comme le candidat ayant le mieux répondu aux critères d'évaluation pour reprendre la direction de l'OCS. Cela a été confirmé par un assessment indépendant mené début novembre.

Avec cette nomination au 1er janvier 2025, le professeur Giannakopoulos quittera ses fonctions hospitalières tout en conservant sa charge professorale, qui apportera des perspectives académiques actualisées et des connaissances utiles à l'exercice de ses responsabilités. Le Conseil d'Etat lui souhaite plein succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements UE relatifs au Pacte de l’UE sur la migration et l’asile.

Ce pacte est un ensemble de règles visant à créer un système d'asile et de gestion des migrations décrit comme plus juste, efficace et résistant aux crises pour l'espace Schengen/Dublin. Il comporte dix textes juridiques, dont cinq règlements UE tombant dans le champ d'application de l'association à Schengen/Dublin. La Suisse a l'obligation de reprendre ces cinq règlements, mais elle n'est pas tenue de reprendre deux principales nouveautés introduites par le projet, à savoir la procédure d'asile aux frontières et le mécanisme de solidarité. 

Dans la mesure où celles-ci occasionneraient notamment un transfert de la charge administrative sur les cantons, le Conseil d'Etat n'y est pas favorable.

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d'Etat constate que la modification de l’ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) entraîne une diminution de l'indemnité allouée à l'office cantonal des véhicules (OCV) pour son travail de perception.

Compte tenu de la réduction de la charge de travail engendrée par l'introduction de la RPLP III à la fin 2024, le gouvernement genevois estime que le nouveau modèle de calcul offre une compensation adéquate pour les charges administratives lui incombant.

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour dans le cadre d'un déjeuner de travail les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse, parmi lesquels son chef, le commandant de corps Thomas Süssli.

Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer notamment l'engagement de l’armée dans des missions de soutien aux autorités civiles et la collaboration avec les troupes de sauvetage.

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour les années 2025 à 2028:

• 107 762 francs par an à la Fondation des Clefs de Saint-Pierre pour la conservation de la cathédrale Saint-Pierre à Genève