Pose de panneaux solaires et patrimoine: nouvel accord

Les membres de la commission de l'énergie et des services industriels et le département du territoire (DT) ont trouvé un accord en matière de pose de panneaux solaires, compatible avec les impératifs de protection du patrimoine. Formalisé dans le projet de loi (PL) 13086, cet accord vise une simplification du processus pour les bâtiments situés dans les zones villageoises protégées et dans la zone de protection des rives du lac. Inscrit à l'ordre du jour de la session des 24 et 25 novembre 2022, le PL doit encore être voté par le Grand Conseil.

Dans son plan directeur de l'énergie, le canton s'est fixé comme objectif de tripler la part des énergies renouvelables d'ici 2050. Pour l'électricité, le solaire photovoltaïque pourrait couvrir la moitié de la consommation actuelle du canton. Un objectif intermédiaire vise une multiplication de la production solaire du canton par cinq (par rapport à 2020) d’ici 2030.

En matière de transition énergétique, la conciliation entre ces objectifs solaires et la protection du patrimoine fait l'objet d'enjeux grandissants. A l'occasion du traitement du PL 12086, les membres de la commission de l'énergie et des services industriels et le DT ont trouvé un accord qui donne un cadre clair aux propriétaires immobiliers qui souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sur leur toiture. En particulier, les bâtiments situés dans les villages protégés et dans la zone de protection des rives du lac ne sont plus soumis à autorisation de construire. Toutefois, dans ces deux secteurs, pour les bâtiments protégés par le canton ou la Confédération, ainsi que ceux situés dans un plan de site, une autorisation de construire reste obligatoire. La préservation des qualités architecturales et culturelles des périmètres les plus importants en termes patrimoniaux est ainsi assurée. Il s'agit des zones protégées de la vieille-ville et de la ceinture fazyste, du Vieux-Carouge, des sites d'importance nationale, des plans de site et des bâtiments protégés pour eux-mêmes, qui totalisent 15% des bâtiments du canton.

En parallèle, le DT publie ce jour un guide pour les installations solaires. Ce document, qui a fait l'objet d'une large consultation, rappelle les conditions d'intégration d'une installation et les règles à observer pour une pose efficace d'un point de vue énergétique. Véritable outil d'aide à la décision, il est destiné aux propriétaires, requérants et mandataires pour les accompagner et les encourager à participer à l'effort collectif vers la transition énergétique.

 

Pour toute information complémentaire:

  • M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66
  • Mme Claude Bocquet, députée au Grand Conseil et présidente de la commission de l'énergie et des services industriels, T. 079 773 56 59