Point presse du Conseil d'Etat du 30 octobre 2019

Date de publication:
30 octobre 2019
Membres présents:
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans:

Grand Genève

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du montant définitif de la compensation financière genevoise (CFG) relative aux frontaliers pour 2018. Calculée selon les déclarations des employeurs, elle a atteint l'année passée 304 millions de francs, en augmentation de 4,3% par rapport à 2017.

Parallèlement, le Conseil d'Etat a annoncé à l'Ambassadeur de France le versement de la compensation financière pour l'année 2019. Le montant versé est calculé sur la base de la compensation due au titre du deuxième semestre 2018 et d'une estimation de la compensation pour le premier semestre 2019 et atteint cette année 310 millions de francs. En 2018, le canton de Genève avait versé 297 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève, et payant leurs impôts dans notre canton. Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français.

Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée en début d'année prochaine, une fois que les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie auront définitivement validé leurs budgets 2020.

 

Pour toute information complémentaire: M. Enrico Bolzani, attaché aux questions transfrontalières et européennes, service des affaires européennes, régionales et fédérales, PRE, T. 022 327 90 72.

Genève-Confédération

Conseil national: Mme Stefania (Stéfanie) Prezioso Batou proclamée élue en remplacement de Mme Jocelyne Haller

Suite aux renonciations successives de Mme Jocelyne Haller, élue le 20 octobre dernier, et de M. Jean Burgermeister, premier des viennent ensuite, de la liste «Ensemble à gauche . Solidarités – DAL» au mandat de conseillère-er national-e, le Conseil d’Etat a proclamé Mme Stefania (Stéfanie) Prezioso Batou, deuxième des viennent ensuite, élue dès ce jour comme députée au Conseil national.

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours dans les trois jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Genève

Le Conseil d'Etat honore M. Michael Møller, ancien directeur général de l'ONU à Genève

M. Michael MollerLe Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant la bourgeoisie d'honneur de Genève à M. Michael Møller, ancien directeur général de l'Organisation des Nations Unies à Genève (ONUG).
Le gouvernement genevois souhaite ainsi honorer M. Møller en reconnaissance de son engagement exceptionnel, tant à titre officiel que personnel, au service de la Genève internationale et du rayonnement de Genève comme lieu de gouvernance mondiale, de dialogue et de paix, ainsi que de toutes ses actions, qui ont permis de rapprocher la Genève internationale de la vie de la cité et du canton.
De nationalité danoise, M. Møller a entamé sa carrière à Genève en 1979 au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Par la suite, il a occupé différents postes au sein de l'ONU à New-York, en Iran, au Mexique, en Haïti, à Genève et à Chypre. En tant que conseiller politique, il a notamment servi comme chef de cabinet adjoint du secrétaire général des Nations Unies d'alors, M. Kofi Annan. De novembre 2013 à juin 2019, il a occupé le poste de directeur général de l'ONUG avec rang de secrétaire général adjoint des Nations Unies.
Durant  son mandat à Genève, M. Møller a su rassembler les compétences diverses et innover au sein de la Genève internationale autour des objectifs du développement durable. M. Møller s'est aussi investi afin de mener à bien le dossier de la rénovation du Palais de Nations et en a supervisé la mise en œuvre, tant comme projet de rénovation architecturale et énergétique que comme symbole réunissant les nations. M. Møller s'est particulièrement attaché à rapprocher la Genève internationale de la Genève locale en multipliant les occasions de rencontres et d'échanges.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Déménagement de l'actualité télévisuelle à Ecublens: le Conseil d'Etat réaffirme son opposition

Le Conseil d'Etat a adressé ce jour un courrier au conseil d'administration de la SSR, dans lequel il réitère sa ferme opposition à un éventuel départ de l'actualité télévisuelle hors de Genève.

Bien que conscient des réalités auxquelles est confrontée la SSR en matière budgétaire, un départ des ressources télévisuelles de l'actualité hors du canton de Genève se traduirait par des pertes que le Conseil d'Etat ne peut cautionner. Sur le plan de l'emploi d'abord, quelque deux cent postes seraient concernés. Pour ce qui est du positionnement stratégique, ce déménagement affaiblirait le traitement de la Genève internationale ce que le Conseil d'Etat ne saurait tolérer.

De plus, la couverture médiatique de la deuxième ville de Suisse et de son agglomération, qui compte près d'un million de personnes, pâtirait de l'éloignement géographique du centre de production de l'actualité et par conséquent du 19:30. Le Conseil d'Etat regrette le mouvement de concentration que la RTS planifie sur la région lausannoise qui péjorera indéniablement la capacité des collaborateurs et collaboratrices à saisir avec la finesse nécessaire les enjeux qui se présentent dans les régions. Le mouvement d'homogénéisation et d'accélération du traitement de l'information est certes une tendance réelle, mais qui en regard commanderait au service public d'offrir une alternative plutôt que de réagir par mimétisme.

Enfin, le Conseil d'Etat constate que sa préoccupation est partagée par la population ainsi que par des associations, à l'instar du groupement des Citoyens genevois, dans lequel figurent plusieurs élus et représentants du tourisme et de l'économie. Au nom de la diversité médiatique et d'une répartition équitable des médias au sein de l'Arc lémanique, le Conseil d'Etat invite donc le conseil d'administration de la SSR à renoncer à un éventuel déménagement.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 076 341 59 51.

Thônex: le site industriel de Caran d'Ache bientôt transformé en quartier urbain doté d'une école primaire

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3 (zone comprenant les régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée), d'une zone ferroviaire et d'une zone affectée à de l'équipement public) au chemin du Foron.

Le projet de déclassement dit "Caran d'Ache" permettra de créer environ 430 logements pour près de 220 emplois et de réaliser un demi-groupe scolaire répondant aux besoins du futur quartier et des quartiers adjacents, sur le site industriel que quittera Caran d'Ache pour rejoindre le secteur des Rouettes, à Bernex, le long de l'autoroute A1. Le périmètre à déclasser représente une surface d'environ 34'000 m2.

La commune de Thônex et les autorités cantonales ont saisi, à l'occasion du départ de Caran d'Ache, l'opportunité d'une planification d'ensemble de ce secteur situé au cœur de l'agglomération, le long du Léman Express, de la voie verte d'agglomération et desservi par le tram (ligne12).

Caran d'Ache étant le propriétaire unique des trois parcelles, le maillage piétons, les modes de mobilité douce, les accès et les stationnements, l'esplanade publique ainsi que les espaces verts pourront être conçus intégralement.

Ce projet, fruit d'un accord entre le canton et Caran d'Ache consolidant le développement de l'entreprise sur le sol genevois (voir point de presse du 23 mars 2018), est au bénéfice d'une convention entre Caran d'Ache et la commune pour les aménagements.

L'ensemble bâti permettra de relier aux berges du Foron les quartiers de Marcelly, d'Etienne-Chennaz ou d'Adrien-Jeandin, en rappelant qu'aujourd'hui, les clôtures de la manufacture interdisent toute relation de proximité pour des raisons de sécurité.

L'enquête publique, ouverte du 3 juillet au 12 août 2019, a suscité une seule lettre d'observations d'un groupement de riverains immédiats (Association des Riverains de Caran d'Ache), à laquelle le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de Thônex  a préavisé favorablement ce projet le 1er octobre 2019.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service, service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Construction de logements d'utilité publique en vue à l'avenue de l'Amandolier

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier (PLQ) situé à l'avenue de l'Amandolier, en Ville de Genève, section des Eaux-Vives.

Ce PLQ, adopté par le Conseil d'Etat le 7 mars 2007, prévoit la construction d'un immeuble comprenant 69 logements, dont 70% sont d'utilité publique (LUP). La réalisation de l'immeuble est aujourd'hui compromise par l'existence d'une servitude de restriction de bâtir et d'affectation en faveur de propriétaires d'une parcelle située à l'extérieur du périmètre du PLQ. A l'heure où notre canton connaît une importante pénurie de logements, le Conseil d'Etat estime que cette situation doit être débloquée afin de permettre la mise en œuvre de ce PLQ. C'est pourquoi, face au refus des propriétaires de renoncer à leur servitude, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de faire déclarer d'utilité publique la réalisation de ce PLQ, ce qui permettrait de décréter l'expropriation de la servitude empêchant la construction de logements.

 

Pour toute information complémentaire : M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Extension d'une serre pour l'agriculture à Veyrier

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan localisé agricole (PLA) situé entre les chemins de la Grande-Mer et des Diocès, au lieu-dit "La Tourbière", sur le territoire de la commune de Veyrier. D’une superficie totale d'environ 1,46 hectare, le périmètre du PLA concerne deux parcelles situées à l’intérieur de la zone agricole spéciale (ZAS) Veyrier-Troinex.

Le projet porte sur l’extension de la serre existante et permettra une augmentation de la production d’environ 17%. Le trafic moyen induit par l’exploitation (environ dix mois par an) augmentera d'un mouvement par jour ouvrable et s'insèrera sans difficulté dans le trafic actuel.

Cette installation s’inscrit dans le projet de développement régional (PDR) de l’agriculture genevoise, qui a notamment pour but la construction ou le remplacement de serres actuelles par des infrastructures modernes.

Ce PLA est conforme au plan directeur cantonal 2030 et à sa première mise à jour et répond en outre aux objectifs de la fiche C03 intitulée "Soutenir le développement de l’activité agricole locale".

Le Conseil administratif de la commune de Veyrier a préavisé favorablement ce projet le 22 mai 2019. La procédure d'opposition, ouverte du 16 août au 16 septembre 2019, n'en a suscité aucune.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service, service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Mise en conformité du règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle (RAPI) pour se mettre en conformité avec la modification de la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI – I 4 53), proposée par le projet de loi 11462 et entrée en vigueur le 19 janvier dernier.

Cette mise en conformité du RAPI avec la nouvelle teneur de la loi porte principalement sur la réévaluation du coût-plafond au-delà duquel il n'est pas possible de bénéficier des prestations prévues par la loi. Ce plafond représente la limite de coûts équivalente au montant admissible pour la réduction des droits d'enregistrement fixé à l'article 1, alinéa 6, du règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement du 4 mars 2004.

Le règlement a également été adapté pour se conformer à l'exclusion de toute perception de frais et émoluments ainsi que le prévoit la loi.

 

Pour toute information complémentaire: M. Francesco Perrella, directeur, direction immobilière, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 14.

Modification des statuts de la Fondation communale immobilière de Lancy

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (FCIL).

Créée par une loi du 23 janvier 2009, la FCIL a pour but l’acquisition, la construction et la gestion d’immeubles sur le territoire communal, en particulier afin d’assurer l’accessibilité et l’entretien de logements à loyer raisonnable dans différents quartiers.

La fondation a souhaité soumettre au Conseil municipal de Lancy trois modifications statutaires. Par délibération du 20 juin 2019, ce dernier a approuvé à l’unanimité l’adaptation des statuts de la fondation.

Ces modifications portent sur les points suivants: les anciens statuts mentionnaient à tort que le capital de la fondation est constitué d’une subvention cantonale, alors qu’il s’agit d’une dotation versée par la commune de Lancy. Les deux autres modifications visent à offrir plus de liberté dans la composition du conseil de fondation et son organisation. D’une part, il est prévu que les représentants des partis ne doivent pas nécessairement être des élus du Conseil municipal. D’autre part, le président, qui reste désigné par le Conseil administratif, est librement choisi.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Approbation de la convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public

Le Conseil d'Etat a approuvé la convention d'objectifs avec les cinq fondations immobilières de droit public (FIDP), soit la Fondation HBM Camille Martin, la Fondation HBM Emma Kammacher, la Fondation HBM Jean Dutoit, la Fondation HBM Emile Dupont et la Fondation René et Kate Block.

Cette convention fait suite à la première convention d'objectifs, signée au cours de la précédente législature, qui a consacré une collaboration efficace, harmonieuse et transparente entre les FIDP et l'Etat et mis en avant le rôle des FIDP dans la mise en œuvre de la politique du logement social du canton.

Avec quelques ajustements de fonctionnement, la présente convention reprend les objectifs essentiels assignés à la mission de service public des FIDP, notamment la création d'un maximum de nouveaux logements de type HBM pour contribuer à atteindre l’objectif de 20% de logements d'utilité publique (LUP) tel que prévu par la loi. Elle prévoit aussi la contribution des FIDP à loger la partie la plus défavorisée de la population en assurant un cadre de vie harmonieux et pérenne au sein des logements de type HBM, par la mise en place de conditions-cadres favorisant la mixité sociale et le bien-vivre ensemble.

La convention précise également les objectifs quantitatifs et qualitatifs, tant pour le développement du parc HBM que pour le maintien du parc existant (plus de 7500 logements de toutes typologies), et soutient les solutions les plus ambitieuses en termes d'efficacité énergétique et de développement durable.

Elle définit enfin les objectifs liés à la demande de logements sociaux et confirme le rôle de bailleur social des FIDP.

La convention d'objectifs a préalablement été approuvée par la commission administrative des FIDP, dont les cinq présidents des FIDP sont membres. Elle rentrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Christine Dulon, directrice générale de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 09.

Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant à la Fondation pour la formation des adultes (Ifage) une indemnité de 2,13 millions de francs en 2020, puis de 2,35 millions pour les années 2021, 2022 et 2023.

Depuis sa création en 1998, l’Ifage est un acteur majeur dans le domaine de la formation des adultes à Genève et entretient des relations étroites avec l'office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue.

L'indemnité va permettre à l'Ifage de continuer à dispenser des cours de formation continue dans les domaines des langues, de l'informatique et de la bureautique, du commerce et du management, de l'industrie et du bâtiment ainsi que des arts appliqués menant à des certifications et/ou diplômes. La hausse de la subvention en 2021 accompagnera notamment la transformation digitale de l'Ifage en matière d'outils de gestion et de méthodes d'enseignement (e-learning) ainsi que l'ouverture et le renforcement de formations à potentiel dans les deux pôles d'excellence Business et Technologies, stimulatrices d'employabilité pour la région.

 

Pour toute information complémentaire : M. Gilles Miserez, directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, DIP, T. 022 388 44 25.

Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport

Sur proposition de la commission cantonale d'aide au sport, le Conseil d'Etat a accordé une nouvelle série de contributions financières pour l'année 2019 à diverses entités actives dans le domaine du sport ou à des athlètes, à hauteur de 73'500 francs.

Dans le détail, 52'500 francs sont destinés à un projet sportif à visée pédagogique, 20'000 francs vont à des manifestations sportives et 1000 francs à un athlète de l'élite.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutien financier en faveur de l'association Dialogai

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 75'000 francs à l'association Dialogai afin de soutenir ses activités en 2019, en particulier le lieu d'accueil et de soutien pour jeunes LGBT appelé Le Refuge, créé en 2015 par l'association afin d'offrir un lieu d'accueil et d'hébergement à des jeunes personnes LGBTIQ+ en situation de rejet social ou familial.

Si, à l'origine, la prestation centrale du Refuge consistait à proposer un hébergement aux jeunes concerné-e-s, celle-ci a évolué avec le temps vers un renforcement des prestations orientées vers l'accompagnement des jeunes et de leur entourage, la prévention de la santé mentale, l'évitement des ruptures scolaires et sociales ainsi que l'amélioration des connaissances des professionnels sur les mécanismes de discrimination homophobe/transphobe et leurs conséquences sur la santé des jeunes LGBTIQ+.

 

Pour toute information complémentaire : M. Aldo Maffia, directeur général de l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 51 11.

Aide financière en faveur de la Compagnie Gilles Jobin

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 40'000 francs à la Compagnie Gilles Jobin pour l'année 2019.

La Compagnie Gilles Jobin œuvre dans le domaine de la danse contemporaine. Le soutien financier octroyé permet de soutenir son activité de diffusion, soit une tournée de représentations en Suisse et à l'étranger. La tournée a débuté le 29 juillet et se conclura le 19 décembre 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Changements de conseillers municipaux au mois d'octobre 2019

Durant le mois d'octobre 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux:

Genève: M. Alain Berlemont est élu en remplacement de M. Jean-Philippe Haas, décédé.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Plan-les-Ouates: M. Daouda Bagagnan est élu sans scrutin sur la liste "Parti socialiste" suite à la démission de M. Guy Chevalley.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Rencontre avec des représentants des milieux économiques

Le Conseil d'Etat a rencontré des représentants de l'Union des associations patronales genevoises (UAPG) et de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles l'accord cadre et l'initiative sur la libre circulation, le contrôle du marché du travail, le soutien à l'emploi et la défense des projets genevois à Berne.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 29.08.2019, modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF - D 1 05) (L 12534) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (L 12501) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (L 12502) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (L 12508) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (L 12487) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (L 12506) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (L 12479) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (L 12480) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (L 12488) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (L 12499) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018 (L 12503) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018 (L 12505) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (L 12532) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (L 12507) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (L 12509) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (L 12511) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (L 12513) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018 (L 12504) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 (L 12478) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L 12497) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L 12498) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (L 12512) Conseil d'Etat Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

 

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

31 octobre
9h30

Participation de la population étrangère aux élections municipales 2020

Café-restaurant Le Ravy
58, chemin de la Mère-Voie, 1228 Plan-les-Ouates

DCS

Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

31 octobre
10h00

Parution du 3ème tome de l'Atlas historique du Pays de Genève intitulé Aller et venir Café des Voyageurs
6, avenue de la Gare des Eaux-Vives
PRE

Florence Noël
T. 022 327 90 80

5 novembre
10h30

Le dispositif sport-art-études fait peau neuve

Secrétariat général du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève
DIP Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68
ou 079 754 25 90

5 novembre
14h15

Deuxième forage exploratoire géothermique à Lully

Chez Jaquenoud fruits et légumes
14, chemin de la Pesse, 1233 Lully

DT Sonia Salina
T. 022 546 76 16