Point presse du Conseil d'Etat du 28 mars 2018

Date de publication:
28 mars 2018
Membres présents:
M. Pierre Maudet, doyen du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, M. Christophe Genoud, vice-chancelier d'Etat
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Publié dans:

Genève internationale

Condoléances suite à l'acte terroriste perpétré dans la région de Carcassonne

Le Conseil d'Etat a adressé ses profondes condoléances à Mme Elisabeth Laurin, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, et à M. Olivier Mauvisseau, consul général de France à Genève, suite à l'acte terroriste couplé à la prise d’otage qui a eu lieu dans la région de Carcassonne le 23 mars dernier.

Au nom de la population genevoise, le Conseil d'Etat tient à exprimer à tous les citoyens français ses très vives condoléances et toute sa sympathie. Il adresse par ailleurs ses vœux de prompt rétablissement et sa plus grande compassion à toutes les personnes blessées et tient également à saluer le courage héroïque du représentant des forces de sécurité.

 

Genève-Confédération

Félicitations adressées au Conseil exécutif élu du canton de Berne et à M. Didier Castella, conseiller d'Etat fribourgeois élu

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations au Conseil exécutif du canton de Berne élu le 25 mars 2018. Le Conseil d'Etat lui exprime ses voeux de pleine réussite pour l'importante mission qui sera la sienne dès le 1er juin prochain et est convaincu que le partage des intérêts communs entre Berne et Genève se poursuivra.

Par ailleurs, le gouvernement genevois a adressé ses félicitations à M. Didier Castella, conseiller d'Etat fribourgeois également élu le 25 mars 2018. Il lui adresse tous ses voeux de succès pour l'importante mission qui sera la sienne au service du canton de Fribourg.

Genève adhère à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Ce projet a pour objectif de combler les lacunes existant dans le domaine policier en la matière et d'y apporter des améliorations ponctuelles. Il complète également le projet de loi mis en consultation en été 2017 qui visait à renforcer les normes pénales contre le terrorisme.

Les principaux éléments du projet sont les mesures pouvant être appliquées contre les terroristes potentiels telles que l'obligation de se présenter, l'interdiction de quitter le territoire assortie à la saisie des documents de voyage, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique. Un motif de détention spécifique aux étrangers susceptibles de menacer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse en vue de leur renvoi ou de leur expulsion est prévu dans la législation. Le projet autorise également l'enregistrement de personnes aux fins de surveillance discrète dans les systèmes d'information de la police. Enfin, d'autres autorités fédérales auront un accès direct à ces systèmes à des fins de lutte contre le terrorisme.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat attire l'attention de la Confédération sur l'impact potentiel du projet sur les cantons et le rôle que devront jouer ces derniers dans l'application du projet, notamment en matière de besoins techniques et logistiques supplémentaires, ainsi qu'en ressources et organisation.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Philippe Brandt, officier de communication de la police, DSE, T. 022 427 56 00.

Oui à l'organisation de Jeux olympiques en Suisse

Répondant à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports au sujet des contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026", le Conseil d'Etat a pris acte des résultats de l'étude de faisabilité technique du projet tant pour la phase de candidature que pour la réalisation de cette manifestation.

La position de principe de Genève par rapport à l'organisation de Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en Suisse rejoint celle de la Confédération établie dans le rapport détaillé transmis et est donc favorable à une candidature de la Ville de Sion en 2026.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Alain Hug, directeur de l'office cantonal de la culture et du sport, DIP, T. 022 546 66 70.
 

Non aux adaptations et compléments 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail

Le Conseil d'Etat répondu défavorablement à la consultation de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) sur les adaptations et compléments 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail.

Dans le cadre de la seconde consultation organisée en août 2015, le canton de Genève avait déjà rappelé la décision prise récemment avec l'OFT d'augmenter la capacité du nœud de Genève par la construction d'une gare souterraine à Genève-Cornavin dans le cadre de l'étape d'aménagement 2025, entérinée par la signature d'une convention cadre entre l'OFT, les CFF, le canton et la Ville de Genève en décembre 2015.

Au regard de l'évolution de la planification ferroviaire à Genève, le canton demande à ce que le document soit mis en cohérence par les offices fédéraux avec la réalité des projets tels que le projet d'extension de la gare souterraine de Cornavin et le développement de l'axe Genève-La Plaine, ainsi que le plan directeur cantonal approuvé en avril 2015 par le Conseil fédéral (approbation PDCn 2030 GE), mentionnant cette mesure avec un état de coordination réglée.

Ces projets font partie des mesures incluses dans le cadre du PDCn 2030 actuellement en force et n'ont fait l'objet d'aucune remarque de l'ARE quant à leur état de coordination lors de la consultation préalable de l'été 2017 sur la mise à jour du plan directeur destinée à lever les réserves de la Confédération.

 

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur, direction des transports collectifs, DETA, T. 022 546 78 03.

Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant un projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois indique que la révision proposée s'inscrit dans les réflexions menées ces derniers mois entre la Confédération et les cantons et se prononce globalement favorablement sur le projet, sous réserve de quelques éléments sur lesquels il émet des observations.

Certaines modifications induisent des reports de charge de la Confédération sur les cantons, sans toutefois que des informations claires sur l'ampleur des charges soient disponibles. Le canton n'est donc pas en mesure de se déterminer en connaissance de cause et fait logiquement part de son désaccord sur les dispositions concernées. Cela concerne principalement les systèmes d'alarme et de communication, ainsi que la gestion des constructions protégées.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat souligne qu'il conviendrait de saisir l'opportunité de séparer le texte en deux lois distinctes : l'une traitant de la protection de la population, en tant que concept de collaboration, et l'autre de la protection civile, comme organisation d'intervention. Une distinction claire permettrait d'atténuer la confusion permanente entre ces deux notions.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSE, T. 022 546 77 01.

Soutien à la mise en œuvre de mesures contre l'érosion fiscale et les transferts internationaux de bénéfices

Dans le cadre d'une consultation menée par le Département fédéral des finances, le Conseil d'Etat a exprimé son appui à la validation d'une convention conclue entre la Suisse et septante autres Etats et juridictions contre l'érosion fiscale et les transferts internationaux de bénéfice (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

Cette convention permet notamment de mettre en œuvre des mesures à l'encontre du transfert artificiel de bénéfices d'entreprises dans des pays pratiquant une imposition faible ou nulle.

Mis à part une réserve relative à l'arbitrage, le gouvernement genevois soutient le projet. Il approuve aussi un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grande-Bretagne, protocole rendu nécessaire par le fait que la Grande-Bretagne considère la convention multilatérale comme insuffisante.

 

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 08.

Genève

Accord entre le canton et Caran d'Ache consolidant le développement de l'entreprise à Genève

Le Conseil d'Etat et la société Caran d'Ache sont parvenus à un accord relatif au développement de l'entreprise à Genève. Créé en 1915, Caran d'Ache est un fleuron de l’industrie genevoise qui développe et commercialise des instruments d’écriture et de dessin à l'échelle internationale. Caran d'Ache dispose de son centre de production et administratif depuis 1974 à Thônex, au chemin du Foron.

Dans le but de moderniser son site de production et d'en améliorer l'accessibilité à ses fournisseurs et aux employés, la société souhaite déménager à proximité de nœuds routiers et/ou ferroviaires. Le déménagement s’accompagnera d’investissements à hauteur de plusieurs millions de francs, notamment pour renouveler l’outil industriel. C'est ainsi que l'entreprise est à la recherche de 30'000 m2 de surface brute de plancher (SBP) de foncier. Après avoir étudié différentes options, la société compte s'implanter à Bernex, en bordure d'autoroute, dans la nouvelle zone industrielle des Rouettes.

Concernant l'actuel site de Caran d'Ache, enclavé, il s'avère peu propice à l'activité industrielle. Par conséquent, le Conseil d'Etat souhaite y développer un programme de logement afin de lutter contre la pénurie en la matière. Considérant que ce périmètre ne figure pas au plan directeur cantonal 2030 et qu'il est détenu par un propriétaire unique qui s'engage notamment à respecter les densités minimales de la zone de développement 3 (IUS >1.2) avec une part de logements en coopérative d’habitations et à destination de personnes âgées (IEPA), ainsi qu'à  céder à la commune le foncier nécessaire à la réalisation d'un demi-groupe scolaire, le Conseil d'Etat entre exceptionnellement en matière sur la réalisation d'une zone ordinaire 3 (zone dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée), moyennant une convention signée par les parties. Ce déclassement doit permettre, avec un indice d'utilisation du sol de 1.4, de réaliser environ 450 logements et d'offrir environ 5000 m2 SBP de surfaces d'activités. Cette demande est également soutenue par la commune de Thônex.

Par ailleurs, la localisation du site à proximité immédiate d'axes forts de transport en commun (halte Léman Express de Chêne-Bourg, tram 12), de la Voie verte d'agglomération, et de services et commerces, constitue une excellente opportunité de participer à la construction de la "ville des courtes distances" et de répondre ainsi aux objectifs de la politique d'aménagement cantonale.

Pour garantir la tenue des engagements entre les parties, le recours à une convention sera étudié afin de disposer d'une feuille de route pour encadrer les procédures réglementaires à mettre en œuvre au plus tard à partir de 2019 (plans d'affectation, demande définitive).

Voir présentation.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe, DSE, T. 079 955 44 29; M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DALE, T. 076 304 20 66.

Droit de cité genevois: adaptation de la législation cantonale

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur le droit de cité genevois (LDCG), qui adapte la législation cantonale au nouveau droit fédéral de la nationalité entré en vigueur au 1er janvier 2018 et supprime les dispositions devenues désuètes au fil de l'évolution du droit et de la pratique.

Les nouvelles dispositions cantonales ont pour objectifs de renforcer la clarté et la prévisibilité de la loi et de concrétiser le changement de paradigme opéré dans le droit fédéral, qui veut que la naturalisation constitue désormais l'aboutissement logique d'un processus d'intégration. Il est toutefois tenu compte de la situation personnelle des candidats: des séances d’information à l’intégration en faveur des personnes bénéficiant d’une ou de plusieurs exemptions aux conditions de naturalisation sont également prévues.

Par ailleurs, le rôle des communes en matière de naturalisation est reconnu, qu'il s'agisse des prérogatives accordées en matière de contrôle domiciliaire ou encore de la possibilité qui leur est donnée de compléter l’offre de formation du canton portant sur l’acquisition des connaissances en matière de géographie, d’histoire, de politique et des particularités sociales de la Suisse et du canton de Genève.

Enfin, la LDCG garantit une procédure simple et rapide en fixant des délais d'ordre et ancre la volonté des autorités politiques de favoriser la naturalisation des jeunes étrangers nés dans le canton ou y ayant suivi tout ou partie de leur scolarité obligatoire.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSE, T. 022 546 49 18.

Rejet de la motion demandant un déclassement en zone ordinaire aux Corbillettes

VernierLe Conseil d’Etat a répondu à une motion (M 2350) du Grand Conseil l'invitant à déclasser en zone ordinaire 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) une partie du secteur actuellement en zone 5 (villas) entre l’avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes à Vernier.

Le Conseil d'Etat a déposé en juin 2011 un projet de loi de modification des limites de zone en vue de déclasser l'ensemble du  périmètre en zone de développement 3. Il s'agit de répondre aux objectifs du plan directeur cantonal qui vise à utiliser en priorité et de manière judicieuse les zones à bâtir existantes.

Le gouvernement genevois estime que la zone de développement constitue un mécanisme adéquat de mise à disposition de logements répondant aux besoins de la population tout en assurant une certaine mixité sociale. En outre, la commune de Vernier s'est opposée à la création d'une zone ordinaire sur son territoire C'est pourquoi le Conseil d'Etat ne donnera pas suite à la motion déposée par le Grand Conseil.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle les objectifs de la loi générale sur les zones de développement (LGZD), qui vise à développer la ville sur certains périmètres de la couronne urbaine, à garantir une certaine densité afin de garantir un usage raisonnable du sol, à éviter un mitage du territoire et à préserver la zone agricole.

Le Conseil d'Etat fait remarquer que  la LGZD  permet à la population de se loger à des prix raisonnables, le système prévu par la loi permettant de contrôler les plans financiers des futures constructions ainsi que les prix de location ou de vente pendant dix ans. Avec l'adoption de la loi sur les logements d'utilité publique, la LGZD a été modifiée (PL 12093) afin de garantir, dans les nouveaux déclassements sur zone de fond villas, une proportion de logements LUP (30%) dont le taux d'effort et d'occupation sont fixés.

La zone de développement se caractérise également par la nécessité d'élaborer un plan localisé de quartier (PLQ) qui offre une organisation spatiale cohérente sur l'ensemble du périmètre et une répartition équitable des droits à bâtir pour l'ensemble des propriétaires. Des cessions gratuites de terrain au domaine public cantonal ou communal en contrepartie de la garantie des droits à bâtir aux propriétaires concernés peuvent être effectuées dans le cadre du PLQ, afin d'assurer la desserte des quartiers, la création d'espaces publics et la réalisation d'équipements publics.

Le régime de la zone de développement permet également à l'Etat et aux communes de disposer d'un droit de préemption sur les parcelles mises en vente afin de réaliser les constructions prévues par le PLQ.  Par ailleurs, la zone de développement permet l'application de la "loi Longchamp" (11141), adoptée le 14 mars 2013, qui lutte contre la thésaurisation des logements en propriété par étage.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DALE, T. 076 304 20 66.

Un accueil à journée continue des élèves pour une prise en charge de qualité en dehors des heures d'école

A l’issue d’une concertation avec les acteurs concernés, dont l’Association des communes genevoises, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur l'accueil à journée continue. Ce projet vise à proposer aux enfants une prise en charge de qualité en dehors des heures de cours et à permettre aux parents à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Le principe d'un accueil à journée continue pour les enfants suivant leur scolarité obligatoire dans l'enseignement public a été adopté en votation populaire le 28 novembre 2010 et est inscrit dans la constitution genevoise.

Un avant-projet de loi avait été mis en consultation en automne 2014 et avait reçu un accueil positif auprès des quelque cinquante entités consultées. Entre temps, le premier train de loi sur la répartition des tâches entre canton et communes a été adopté et depuis le 1er janvier 2017, l’accueil parascolaire pour les élèves de l’enseignement primaire relève de la compétence exclusive des communes. Cela a nécessité de revoir l'avant-projet de loi.

En outre, pour l'accueil à journée continue au cycle d'orientation, qui relève de la compétence du canton, un projet-pilote a été testé aux collèges des Coudriers et du Vuillonnex durant deux années consécutives. Cette expérience a permis de constater que des prestations d’accueil après les cours en fin de journée ne constituent pas un besoin, car au cours de la première année, faute d’inscriptions suffisantes, ces prestations ont dû être abandonnées. En conséquence, le projet a été remanié pour se concentrer sur l’accueil de midi.

Il prévoit :

  • pour le primaire, les communes organisent l'accueil des élèves les jours d'école à midi et l'après-midi, voire le matin pour les plus petits en cas de besoin. En plus du repas de midi et des activités parascolaires déjà proposées actuellement, les enfants auront la possibilité de participer à des activités collectives d'initiation sportive, artistique, culturelle et citoyenne ainsi que de faire leurs devoirs;
  • pour le cycle d'orientation (CO), en fonction des besoins collectifs, les élèves auront la possibilité de se restaurer et de disposer d’un accueil surveillé au sein de l’établissement ou à proximité de celui-ci.

Cette solution souple a été retenue de manière à mettre en place un accueil de midi dans les établissements identifiés comme prioritaires à partir de la rentrée 2019, selon un plan de déploiement progressif, et d'adapter les prestations en vue d'une éventuelle modification de la grille horaire au CO.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Vacances scolaires 2019-2020 fixées

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des vacances scolaires pour les élèves des écoles primaires et secondaires pour l'année scolaire 2019/2020 comme suit :

  • Vacances d'automne : du lundi 21 octobre au dimanche 27 octobre 2019.
  • Vacances de Noël et Nouvel An : du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
  • Vacances de février : du lundi 10 février au dimanche 16 février 2020.
  • Vacances de Pâques : du jeudi 9 avril au dimanche 19 avril 2020.
  • Vacances d'été : du lundi 29 juin au dimanche 30 août 2020.

Ce calendrier tient compte, dans toute la mesure du possible, de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands. Le projet a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Extension du champ d’application de la convention collective de travail du secteur de l’industrie des garages

Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre le champ d’application de diverses modifications à la convention collective de travail (CCT) pour les travailleurs de l’industrie des garages. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur au plus tôt le
1er juin 2018.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSE, T. 022 388 29 29.

Dégâts du gel de printemps 2017 et risques majeurs pour l'agriculture

Répondant à une motion du Grand Conseil (M2400) sur les risques majeurs phytosanitaires et météorologiques en agriculture et conformément au plan d'action adopté par le Conseil d'Etat le 10 mai 2017, une aide financière cantonale à fonds perdu de 1,9 million de francs a été décidée par le Conseil d'Etat. Cette aide, dont le montant doit être approuvé par la commission des finances du Grand Conseil, complète les moyens débloqués récemment par la fondation privée Fondssuisse, qui s'élèvent à 1,5 million de francs. Au total, 82 exploitations bénéficieront ainsi d'un soutien financier moyen de 41'000 francs.

L'aide financière cantonale prévue est destinée à couvrir en partie les frais d'entretien des parcelles touchées par le gel selon un barème dégressif linéairement. Ainsi, les parcelles détruites à 100% par le gel feront l'objet d'une aide de 15'000 francs par hectare (60% des frais d'entretien) et celles ayant subi des dégâts de 40% ou inférieurs à ce seuil ne bénéficieront d'aucun soutien à fonds perdu.

Le gel du printemps 2017 a très durement touché les cultures viticoles et arboricoles de notre canton. Au niveau de la viticulture, 450 hectares, soit 32% du vignoble genevois, ont été endommagés à plus de 50% et les dégâts excédent même les 70% sur 201 hectares. La vendange 2017, d'un volume inférieur de 30% à la moyenne décennale, s'est avérée la plus faible jamais enregistrée. La culture arboricole a été tout aussi sévèrement touchée puisque 18 des 65 hectares cultivés à Genève ont subi des dégâts supérieurs à 50%.

Les enjeux liés à l'apparition de nouveaux organismes nuisibles sur le canton sont également abordés dans la réponse à la motion. La révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des végétaux est actuellement en cours afin de l'adapter au droit européen. Pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions prévues, les services cantonaux compétents devront consacrer plus de ressources dans le domaine de la surveillance phytosanitaire des organismes de quarantaine prioritaires, cela en particulier en raison de l’augmentation des tâches qui vont incomber aux cantons.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Viani, directeur général de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 71 71.

Prestation de serment des aspirants genevois de l'école 1/17 de l'Académie de Savatan

La troisième volée genevoise de l'Académie de police Savatan a rejoint les rangs de la police cantonale. Après avoir obtenu leur brevet fédéral de policier au terme d'une année de formation, trente-et-un nouveaux collaborateurs ont prêté serment devant le Conseil d'Etat.

Cette nouvelle promotion compte cinq femmes et vingt-six hommes. Huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police judiciaire et dix-neuf grossiront les rangs de police-secours dès la fin du mois d'avril.

Le département de la sécurité et de l’économie a mis un accent particulier sur le renforcement des effectifs des forces de l’ordre. Ainsi, entre 2011 et 2017, 449 aspirants ont été formés. Le nombre de policiers est passé de 1344 à 1435 et celui du personnel administratif de 318 à 371. En 2018, 65,5 postes supplémentaires ont été octroyés.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Philippe Brandt, officier de communication de la police, T. 022 427 56 00 ou 079 941 54 59.

Première répartition 2018 des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la première de ses quatre séances annuelles: 143 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 13,92 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle. Les comptes et le rapport annuel du fonds sont également consultables sur www.entraide.ch.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets pour plus de 200 millions de francs en Suisse romande.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Changement de conseillères et conseillers municipaux en mars 2018

Durant le mois de mars 2018, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux dans les communes suivantes:

  • à Lancy, M. Hüseyin Temel a été élu en remplacement de Mme Sandrine  Gilliéron, démissionnaire.
  • à Perly-Certoux, M. Ivan Martignoni a été élu en remplacement de M. David Bédert, démissionnaire.
  • à Veyrier, Mme Claude France Matthey a été élue en remplacement de M. Pierre-André Morand, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP A 5 05) a eu lien à Onex, où M. Stefan Forsell a été élu sans scrutin sur la liste «PLR Parti Libéral Radical» suite à la démission de M. Frédéric Duret.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T. 022 327 95 09.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif dans la commune de Perly-Certoux

Suite à la démission de M. Yves Marie Trono de sa fonction de conseiller administratif de la commune de Perly-Certoux avec effet au 1er avril 2018 et pour procéder à son remplacement, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 23 septembre 2018 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Perly-Certoux, et au 14 octobre 2018 la date d'un éventuel second tour.

Le dépôt des candidatures pour le premier tour sera ouvert auprès du service des votations et élections dès le lundi 26 mars 2018 et, pour le second tour, dès le lundi 24 septembre 2018.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé pour le premier tour au lundi 23 avril 2018 avant midi et pour l'éventuel second tour au mardi 25 septembre 2018 avant midi. Cette élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 24.11.2017, modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05) (L12167) Conseil d'Etat Mercredi 4 avril 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

 

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés dans la Feuille d'avis officielle.

Agenda des invitations à la presse

25 mai
11h00

Cérémonie officielle de remise de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable Parc Navazza-Oltramare
Ch. du Pré-Monnard 33
1213 Petit-Lancy
PRE Rémy Zinder
T. 022 388 19 40/44

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