Votation populaire

Résultats de la votation du 28 novembre 2010

Etat :
Résultats définitifs à 17h19
Date de publication :
28 novembre 2010
Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation fédérale

Objet n°1 : IN renvoi étrangers

Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
44.2%
NON
55.8%

Objet n°2 : CP renvoi étrangers

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
43.6%
NON
56.4%

Objet n°3 : Question subsidiaire

Si le peuple et les cantons acceptaient à la fois l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et le contre-projet (arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution) : Est-ce l'initiative populaire ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?

IN
40.8%
CP
59.2%

Objet n°4 : IN impôts équitables

Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
50.7%
NON
49.3%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : CP IN 141 accueil continu des élèves

Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l'IN 141), du 27 mai 2010 (A 2 00 - 10639) ?

OUI
81.1%
NON
18.9%

Objet n°2 : Loi application code civil

Acceptez-vous la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC), du 2 septembre 2010 (E 1 05 -10481) ?

OUI
90.7%
NON
9.3%

Objet n°3 : Loi organisant CC Baux et loyers

Acceptez-vous la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL), du 2 septembre 2010 (E 3 15 - 10468) ?

OUI
61.9%
NON
38.1%

Objet n°4 : Heures ouverture magasins

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), du 17 juin 2010 (I 1 05 - 10448) ?

OUI
43.8%
NON
56.2%

 

Votation communale à Troinex

Objet n°1 : Crédit logements "Les Saussac"

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal, du 17 mai 2010 ouvrant un crédit d'engagement de 1 705 000 F destiné aux frais d'étude du projet définitif de 3 immeubles de logements au lieu-dit "Les Saussac" ?

OUI
47.71%
NON
52.29%

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