Type de publication Plans d'affectation Date de publication 5 juillet 2018 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Département du territoire (DT), Plans de site et périmètres protégés Document Plan n° 29802-229 Détail Plan de site (PS) n° 29802-229 - Miremont - adopté par le Conseil d'Etat le 27 juin 2018 - en vigueur Annexe(s) Arrêté du Conseil d'Etat Exposé des motifs Règlement Type de publication Plans d'affectation Date de publication 5 juillet 2018 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Département du territoire (DT), Plans de site et périmètres protégés
