Document
Détail
Plan de site plan n° 30075-523-525 - Hameaux du Petit et Grand Sionnet (Jussy-Meinier)
Adopté par le Conseil d'Etat le 21 septembre 2022 - en vigueur
Point presse du Conseil d'Etat du 21 septembre 2022
Annexe(s)
Historique
- Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021
- Enquête publique N°1973 du 28 septembre au 28 octobre 2020