Plan de site de l'Ensemble de Budé (Genève Petit-Saconnex)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

11 janvier 2023

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)

Publié dans

Patrimoine genevois, Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS), Plans de site et périmètres protégés

Document

Plan n° 29485A-303

Plan de site (PS) n° 29485A-505 - Ensemble de Budé situé entre la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et Briquet

Adopté par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2023 (communiqué du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023) - en vigueur

29485A-303-situation

Exposé des motifs

Règlement

Enquête publique n° 1674 du 29 janvier au 28 février inclusivement ;
Procédure d'opposition du 29 juin au 30 août 2012 inclusivement ;
Deuxième procédure d'opposition du 19 octobre et 18 novembre 2021 inclusivement.
Arrêté d'approbation du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023 (publié dans la FAO du 13 janvier 2023)