Plan de site de l'Ensemble de Budé (Genève Petit-Saconnex)

Détail

Plan de site (PS) n° 29485A-505 - Ensemble de Budé situé entre la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et Briquet

Adopté par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2023 (communiqué du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023) - en vigueur

29485A-303-situation

Historique

  • Enquête publique n° 1674 du 29 janvier au 28 février inclusivement ; 
  • Procédure d'opposition du 29 juin au 30 août 2012 inclusivement ; 
  • Deuxième procédure d'opposition du 19 octobre et 18 novembre 2021 inclusivement. 
  • Arrêté d'approbation du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023 (publié dans la FAO du 13 janvier 2023)