Document
Détail
Plan de site (PS) n° 29485A-505 - Ensemble de Budé situé entre la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et Briquet
Adopté par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2023
Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique n° 1674 du 29 janvier au 28 février inclusivement ;
- procédure d'opposition du 29 juin au 30 août 2012 inclusivement ;
- deuxième procédure d'opposition du 19 octobre et 18 novembre 2021 inclusivement.