Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023

Date de publication
11 janvier 2023
Publié dans

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Ensemble de Budé: adoption du plan de site

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site de Budé afin de préserver l’ensemble situé au Petit-Saconnex et réalisé entre 1958 et 1962. Le périmètre du plan de site inclut l’ancien domaine de Budé, classé en 1960, l’ensemble d’immeubles résidentiels, dont la disposition permet de conserver de généreux espaces libres, ainsi que la tour de l’Hôtel Intercontinental et le bâtiment du centre commercial.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève avait rendu un préavis favorable à ce projet dans sa délibération du 26 septembre 2011. Une première procédure d'opposition avait été ouverte du 29 juin au 30 août 2012. Les nombreuses oppositions formées au projet ainsi que l’évolution du quartier ont suscité une réflexion globale. En 2021, l’association des habitants du parc de Budé a été consultée et des adaptations ont été apportées au projet initial pour répondre aux préoccupations des habitants du quartier et aux nouvelles contraintes relatives aux cheminements piétonniers.

Compte tenu du laps de temps écoulé depuis la première procédure, une seconde procédure d'opposition a été ouverte du 19 octobre au 18 novembre 2021. Celle-ci a permis de diminuer sensiblement les oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Puplinge souhaite préserver son caractère rural et villageois

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de développement territorial de Puplinge dans une vision de préservation et de protection de son caractère villageois et rural.

Bien qu'étant située en pleine campagne avec plus de 80% de surfaces agricoles, cette commune occupe une situation stratégique de par sa proximité avec des zones fortement urbanisées, tant du côté suisse que français. Cette particularité forge l’identité de Puplinge et guide l’évolution de son territoire.

Ce sont toutefois les projets environnementaux et agricoles qui constituent la priorité des autorités communales qui veulent valoriser le plateau agricole de Puplinge, promouvoir son identité agraire et préserver son noyau villageois. Elles ont également l'ambition d'exploiter les énergies renouvelables locales et de diminuer les consommations fossiles, notamment pour alimenter les habitations du village. Face au trafic et au stationnement des pendulaires, la commune propose également d'améliorer le réseau de mobilité douce en visant la continuité, la sécurité et le confort des usagers.

Le plan directeur communal et celui des chemins piétons seront prochainement disponibles sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Initiative "Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!": soutien du Conseil d'Etat

Par arrêté de ce jour, le Conseil d’Etat a constaté la validité de l’initiative populaire cantonale *Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!* (IN 189). Il a également adopté à la majorité un rapport relatif à la prise en considération de cette initiative invitant le Grand Conseil à l'accepter.

L’IN 189 propose de modifier la constitution genevoise (art. 48, al.1 et 2) pour permettre aux personnes étrangères domiciliées dans le canton de Genève qui ont leur domicile légal en Suisse depuis huit ans au moins de voter, d’élire et d’être élues aux niveaux communal et cantonal. A noter que les personnes étrangères sont déjà titulaires du droit de voter, d’élire et de signer des initiatives et des demandes de référendum sur le plan communal depuis 2005.

Le Conseil d’Etat partage le constat du comité d’initiative que le moment est venu de compléter les droits politiques des personnes étrangères. Genève rejoindrait ainsi les cantons du Jura et de Neuchâtel qui ont déjà accordé aux personnes étrangères le droit de voter et d’élire au niveau cantonal. 

Le Conseil d'Etat estime que cette initiative permettrait de dynamiser la démocratie genevoise. Une plus grande inclusion des différentes catégories de la population renforcerait notre démocratie, en permettant notamment une meilleure représentativité des habitantes et des habitants. Donner le droit aux personnes résidentes étrangères de voter, d’élire et d'être élues tant au niveau communal que cantonal favoriserait également leur intégration et la cohésion sociale dans notre canton.

Pour ces raisons, le Conseil d’Etat soutient cette initiative.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32 ou Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90

 

 

 

 

 

 

Genève internationale

Condoléances suite au décès de Sa Sainteté le pape émérite Benoît XVI

Le Conseil d'Etat a transmis ses condoléances à l'observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'ONU à Genève, suite au décès de Sa Sainteté le pape émérite Benoît XVI. Le gouvernement genevois souligne que, durant son pontificat, le pape aura par son humilité et sa bonté marqué de son empreinte non seulement le Saint-Siège mais également les autres nations.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 03.11.2022 modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population) (12521) Grand Conseil Samedi 24 décembre 2022 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2022, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (12500) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2022, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 (12688) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2022, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 (12952) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil (13010) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2022, modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10) (13160) Conseil d'Etat

Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

 et 1er janvier 2024

Loi du 04.11.2022, modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études) (12944) Grand Conseil Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 04.11.2022, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0) (13016) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 04.11.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 4 325 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office du registre foncier de 2023 à 2027 (13140) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 04.11.2022, de bouclement de la loi 12041 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 francs en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève (13154) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 04.11.2022 relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré « Nouveau Meyrin » (PA 556.00) (13145) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 04.11.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et étude d'ensemble) (13167) Conseil d'Etat Samedi 14 janvier 2023 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

 

Date de publication
11 janvier 2023
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