Document
Détail
Plan de site plan n° 30077-523 - Hameau de Monniaz (Jussy)
- adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022
Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022
Annexe(s)
Historique
- Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021