Plan de site du hameau de Monniaz (Jussy)

Détail

Plan de site plan n° 30077-523 - Hameau de Monniaz (Jussy)

- adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022

Plan de site n° 30077-523 - situation
Plan de site n° 30077-523 - situation

 

Historique

  • Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021