Type de publication Plans d'affectation Date de publication 9 novembre 2016 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés Document Plan n° 29961-508 Détail Plan de site n° 29961-508 - adopté par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2016 - en vigueur Annexe(s) Arrêté du Conseil d'Etat Règlement Exposé des motifs Type de publication Plans d'affectation Date de publication 9 novembre 2016 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés
