Plan de site - La Branvaude (Versoix)

Détail

Projet de plan de site (PS) N° 30074-541 / Versoix - La Branvaude
– adopté par le Conseil d'Etat le 1er octobre 2025

voies de recours ouvertes

Plan de situation
Plan de situation

Historique

  • Première procédure d'opposition du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021 ;
  • Deuxième procédure d'opposition du 5 mai au 4 juin 2025.