Document
Détail
Projet de plan de site (PS) N° 30074-541 / Versoix - La Branvaude
– adopté par le Conseil d'Etat le 1er octobre 2025
- communiqué du Conseil d'Etat du 1er octobre 2025
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 3 octobre 2025
Annexe(s)
Historique
- Première procédure d'opposition du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021 ;
- Deuxième procédure d'opposition du 5 mai au 4 juin 2025.