Plan de site - Les Arpillières (Chêne-Bougeries)

Détail

Plan de site (PS) n° 30111-511 - Les Arpillières 

– adopté par le Conseil d'Etat le 13 décembre 2023 (communiqué du Conseil d'État du 13 décembre 2023)

arrêté du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023

– voies de recours ouvertes

30111-511-situation

 

Annexe(s)

Historique

  • Enquête publique n° 1935 du 5 octobre au 4 novembre 2018 (Communiqué FAO)
  • Première procédure d'opposition du lundi 20 mai au mercredi 19 juin 2019  (Communiqué FAO)
  • Seconde procédure d'opposition du 14 juin au 14 juillet 2021 (Communiqué FAO)