Plan directeur de zone industrielle et artisanale ZIBAT-NORD (Vernier)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

6 mai 2022

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)

Publié dans

Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 29975B-540 - volet aménagement

Détail

Plan directeur de zone de développement industrielle et artisanale (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022
– voies de recours ouverte

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER

Annexe(s)

Plan N° 29975B-540 - volet cessions foncières

Plan N° 29975B-540 - volet canalisations, gestion des eaux et chauffage à distance

Règlement directeur

Concept énergétique territorial (CET) 2014-13 Synthèse ZIBAT et CET 2014-12 relatif à la ZIMEYSAVER

Cahier des recommandations (pour information - document à valeur indicative)

Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 4 mai 2022) - publié dans la FAO du 6 mai 2022

Historique

Procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021
Délibération du Conseil municipal de la commune de Vernier le 15 mars 2016
Délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin le 8 mars 2016
Enquête publique