Plan directeur de zone industrielle et artisanale ZIBAT-NORD (Vernier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
6 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 29975B-540 - volet aménagement

Détail

Plan directeur  de zone de développement industrielle et artisanale (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022
recours déposé (A/1863/2022 MSC AMENAG - 07.06.2022) – voies de recours 

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation
Plan de localisation

Annexe(s)

Plan N° 29975B-540 - volet cessions foncières
Plan N° 29975B-540 - volet canalisations, gestion des eaux et chauffage à distance
Règlement directeur
Concept énergétique territorial (CET) 2014-13 Synthèse ZIBAT et CET 2014-12 relatif à la ZIMEYSAVER
Cahier des recommandations (pour information - document à valeur indicative)
Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 4 mai 2022) - publié dans la FAO du 6 mai 2022

Historique

  • Procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021
  • Délibération du Conseil municipal de la commune de Vernier le 15 mars 2016
  • Délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin le 8 mars 2016
  • Enquête publique 
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
6 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation