Plan directeur de zone industrielle et artisanale ZIBAT-NORD (Vernier)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

6 mai 2022

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)

Publié dans

Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 29975B-540 - volet aménagement

Détail

Plan directeur de zone de développement industrielle et artisanale (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B-540
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022
– recours rejeté par la Cour de Justice (ATA/93/2023 - 31.01.2023)
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER

Annexe(s)

Plan N° 29975B-540 - volet cessions foncières

Plan N° 29975B-540 - volet canalisations, gestion des eaux et chauffage à distance

Règlement directeur

Concept énergétique territorial (CET) 2014-13 Synthèse ZIBAT et CET 2014-12 relatif à la ZIMEYSAVER

Cahier des recommandations (pour information - document à valeur indicative)

Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 4 mai 2022) - publié dans la FAO du 6 mai 2022

Historique

2^e procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021
Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)
1^re procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016
Délibération du Conseil municipal de la commune de Vernier le 15 mars 2016
Délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin le 8 mars 2016
Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016