Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal ZIBAT-NORD (Vernier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
6 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 29975B-540 - volet aménagement

Détail

Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B-540
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022

– recours rejeté par la Cour de Justice (ATA/93/2023 - 31.01.2023)
– en vigueur

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation
Plan de localisation

Annexe(s)

Plan N° 29975B-540 - volet cessions foncières
Plan N° 29975B-540 - volet canalisations, gestion des eaux et chauffage à distance
Règlement directeur
Concept énergétique territorial (CET) 2014-13 Synthèse ZIBAT et CET 2014-12 relatif à la ZIMEYSAVER
Cahier des recommandations (pour information - document à valeur indicative)

Historique

  • Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016
  • Délibération du Conseil municipal de Meyrin le 8 mars 2016
  • Délibération du Conseil municipal de Vernier le 15 mars 2016
  • 1re procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016
  • Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)
  • 2e procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
6 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation