Détail
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B-540
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022
- point presse du Conseil d'Etat
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 6 mai 2022
– recours rejeté par la Cour de Justice (ATA/93/2023 - 31.01.2023)
– en vigueur
Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016 (communiqué FAO)
- Délibération du Conseil municipal de Meyrin le 8 mars 2016
- Délibération du Conseil municipal de Vernier le 15 mars 2016
- 1re procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016 (communiqué FAO)
- Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)
- 2e procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021(communiqué FAO)