Détail
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) des Batailles N° 29975A-540-526
– adopté par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018
- point presse du Conseil d'Etat
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 19 janvier 2018
– recours rejeté par la Cour de justice (ATA/1051/2018 du 09.10.2018)
– en vigueur
