Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal ZIBAT-NORD (Vernier)

Détail

Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B-540
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022

– recours rejeté par la Cour de Justice (ATA/93/2023 - 31.01.2023)
– en vigueur

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation
Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016 (communiqué FAO)
  • Délibération du Conseil municipal de Meyrin le 8 mars 2016
  • Délibération du Conseil municipal de Vernier le 15 mars 2016
  • 1re procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016 (communiqué FAO)
  • Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)
  • 2e procédure d'opposition du 15 novembre au 14 décembre 2021(communiqué FAO)