Trois axes forts
La nouvelle législation fixe trois principes déclinés en mesures concrètes pour diminuer drastiquement les déchets produits à Genève: réduire les déchets, mieux trier nos déchets et les éliminer sur le territoire cantonal. Pour rappel, la nouvelle usine d'incinération des Cheneviers aura une capacité réduite de 25% et ne sera donc pas en mesure d'absorber la production actuelle des déchets genevois issus des ménages comme des entreprises. Genève table d'abord sur la collaboration volontaire des personnes et renonce à introduire la taxe au sac, qui représente un coût élevé pour les foyers et dont les effets dans d'autres cantons n'ont pas été probants sur la durée.
Réduire nos déchets
Le plastique à usage unique sera à terme interdit, notamment la vaisselle jetable. L'emploi de la vaisselle réutilisable et le vrac sont soutenus et développés, ainsi que le réemploi, le recyclage ou le partage de certains biens et appareils.
Les commerces devront impérativement mettre à disposition de la clientèle, au sein-même de l'enseigne, des espaces de tri des différents emballages pour laisser les déchets sur place. Cette obligation doit encourager les commerçants à réduire drastiquement les empaquetages des biens.
Mieux trier nos déchets
Le tri des déchets est rendu obligatoire pour les entreprises, ménages et entités publiques. Des contrôles passibles de sanction seront appliqués par les communes dès la deuxième année d'entrée en vigueur de la loi. Les compétences des communes en la matière sont élargies.
Le bruit, le poids, l'odeur et la forme des sacs sont autant d'indicateurs pertinents pour évaluer la qualité du tri des ménages. Les contrôles seront effectués par sondages ponctuels. Avec la nouvelle loi, les communes élaborent obligatoirement un règlement sur les déchets et établissent un plan pour leurs éco-points.
L'obligation du tri fait l'objet d'un renforcement des campagnes de communication et de sensibilisation autour de la P'tite poubelle verte et des autres déchets des ménages. Près des 30% du contenu de nos "sacs noirs" contiennent des déchets verts ou de cuisine riches en eau qui peuvent être aisément valorisés sous forme de compost ou méthanisation. Pour faciliter ce tri, les propriétaires d'immeubles et les communes développent les containers au sein des immeubles ou les éco-points.
Eliminer nos déchets sur le territoire
La nouvelle loi introduit une zone d'apport pour les déchets incinérables, qui est le canton de Genève dans son ensemble. Autrement dit, ce type de déchets doit obligatoirement être incinéré à l'usine des Cheneviers pour éviter le transport. C'est ainsi que les mâchefers, ces reliquats des déchets incinérés, doivent également être traités sur le territoire cantonal et qu'un site pour accueillir une décharge de ce type est à l'étude.
Le règlement d'application de la nouvelle loi viendra préciser les modalités d'application de la loi, notamment les contrôles et sanctions applicables. Le Conseil d'Etat décidera de l'entrée en vigueur de la loi. L'interdiction de l'utilisation d'articles en plastique à usage unique dans les restaurants, les services de petite restauration à l'emporter (take away et food trucks, par exemple) s'appliquera au plus tard le 1er janvier 2025.
Pour en savoir plus:
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DT, T. +41 76 304 20 66.