Modification de zones Village de Dardagny

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

29 janvier 2021

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30121-519

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30121-519 Dardagny - Village de Dardagny
(création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public)

Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

– loi N° 12733 adoptée par le Grand Conseil le 29 janvier 2021
– en vigueur

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 12733 du 29 janvier 2021 - publiée dans la FAO du 5 février 2021

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 3 février 2021) - publié dans la FAO du 5 février 2021

Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 24 mars 2021) - publié dans la FAO du 26 mars 2021