Modification de zones Village de Dardagny

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30121-519 Dardagny - Village de Dardagny
(création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public)

Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

loi N° 12733 adoptée par le Grand Conseil le 29 janvier 2021
en vigueur

Plan de localisation