Modification de zones Manège équestre du Chambet (Meinier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
24 mai 2019
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Consulter les plans d'aménagement adoptés, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30046-525

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Manège équestre du Chambet N° 30046-525 (création d'une zone sportive) - loi N° 12235
– adoptée par le Grand Conseil le 15 mai 2019
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017 


Plan de localisation

 

Annexe(s)

Loi N° 12235 du 15 mai 2019 - publiée dans la FAO du 24 mai 2019
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 22 mai 2019) - publié dans la FAO du 24 mai 2019
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 17 juillet 2019) - publié dans la FAO du 19 juillet 2019
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
24 mai 2019
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Consulter les plans d'aménagement adoptés, Modifications des limites de zones