Modification de zones Hameaux du Petit et Grand Sionnet (Jussy-Meinier) / Procédure d'opposition

Détail

Modification des limites de zones (MZ) n° 30076-523-525, Jussy, Meinier - Hameaux du Petit et Grand Sionnet

Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021 inclusivement

Définition de la procédure d'opposition

Point presse du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021

MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation
MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation