Modification de zones Hameaux du Petit et Grand Sionnet (Jussy-Meinier)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) n° 30076-523-525, Jussy, Meinier - Hameaux du Petit et Grand Sionnet
Point presse du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021

– loi N° 13040 adoptée par le Grand Conseil le 20 mai 2022
délai référendaire en cours

MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation
MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation

Historique

  • Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021
  • Enquête publique n° 1975 du 28 septembre au 28 octobre 2020