Modification de zones Hameaux du Petit et Grand Sionnet (Jussy-Meinier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
20 mai 2022
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30076-523-525

Détail

Modification des limites de zones (MZ) n° 30076-523-525, Jussy, Meinier - Hameaux du Petit et Grand Sionnet
Point presse du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021

– loi N° 13040 adoptée par le Grand Conseil le 20 mai 2022
– voie de recours ouverte 

MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation
MZ n° 30076 - Hameau du Petit et Grand Sionnet (Jussy) - situation

Annexe(s)

Loi N° 13040 du 20 mai 2022 - publiée dans la FAO du 27 mai 2022
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 25 mai 2022) - publié dans la FAO du 27 mai 2022
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 17 août 2022) - publié dans la FAO du 19 août 2022

Historique

  • Procédure d'opposition du 10 novembre au 10 décembre 2021
  • Enquête publique n° 1975 du 28 septembre au 28 octobre 2020
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
20 mai 2022
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Modifications des limites de zones