Modification de zones Goutte de Saint-Mathieu (Bernex)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30058-507 Bernex - « Goutte de Saint-Mathieu »
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

Point presse du Conseil d'Etat du 12 juin 2019

– loi N° 12486 adoptée par le Grand Conseil le 1er octobre 2020

Référendum cantonal contre cette loi  – Aboutissement du référendum cantonal (communiqué du Conseil d'Etat du 3 février 2021) -  loi confirmée lors de la votation cantonale du 13 juin 2021 
(voies de recours) 

Pour en savoir plus, voir le dossier « Se former à Goutte de Saint-Mathieu » 

Point presse du Conseil d'Etat du 9 février 2021 : Bernex: la "Goutte de Saint-Mathieu" doit permettre la réalisation d'infrastructures essentielles

Grand projet Bernex

Plan de localisation