Modification des limites de zones Ecole d'horticulture de Lullier (Jussy) - Enquête publique

Document
Plan N° 30215 open_in_new
Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30215-523 / Jussy - Ecole d'horticulture de Lullier (création d'une zone affectée à de l'équipement public, de quatre zones de bois et forêts et d'une zone agricole)

Enquête publique N° 2044 ouverte du 18 novembre au 18 décembre 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'enquête publique

Plan de localisation