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Détail
Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30215-523 / Jussy - Ecole d'horticulture de Lullier (création d'une zone affectée à de l'équipement public, de quatre zones de bois et forêts et d'une zone agricole)
Enquête publique N° 2044 ouverte du 18 novembre au 18 décembre 2026 (communiqué FAO)
Définition de la procédure d'enquête publique

Annexe(s)