Détail
Ce formulaire permet au requérant d'un projet de demande d'autorisation de construire de fournir les pièces nécessaires à l'administration. En principe, tout projet doit être déposé à l'office des autorisations de construire du DT.
ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, il doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat.