L00 - EN-GE0 – Justificatifs énergétiques - Standards de construction - neuf, rénovation et autorisations énergétiques

Détail

Ce formulaire permet au requérant d'un projet de demande d'autorisation de construire de fournir les pièces nécessaires à l'administration. En principe, tout projet doit être déposé à l'office des autorisations de construire du DT.