Détail
Ce formulaire permet au requérant d'un projet de demande d'autorisation de construire de fournir les pièces nécessaires à l'administration. En principe, tout projet doit être déposé à l'office des autorisations de construire du DT.
Les demandes se font de préférence avec e-démarches le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat
suivre la procédure
Si nécessaire, ce formulaire papier est disponible. Utilisez-le uniquement pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier.
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Si nécessaire, ce formulaire papier est disponible. Utilisez-le uniquement pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier.