Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques

Type de publication
Guides
Date de publication
1 février 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Rénovation : HPE-rénovation, Rénovation : THPE-rénovation, Nouvelle construction : standard HPE, Nouvelle construction : standard HPE, Nouvelle construction : standard THPE 2000W, Calculer l'IDC admissible pour le chauffage et l'eau chaude

Document

V30t.xlsx

Détail

Ce document établit la liste justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques lors des demandes d'autorisation de construire pour les nouvelles constructions et les extensions.

Type de publication
Guides
Date de publication
1 février 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Rénovation : HPE-rénovation, Rénovation : THPE-rénovation, Nouvelle construction : standard HPE, Nouvelle construction : standard HPE, Nouvelle construction : standard THPE 2000W, Calculer l'IDC admissible pour le chauffage et l'eau chaude