Guichet technique mobilité - Modèles de documents - Réglementation du trafic

Type de publication

Documents d'information

Date de publication

9 décembre 2020

Auteur

Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)

Publié dans

Réglementation de trafic pour les communes

Détail

Vous retrouvez ici une liste de modèles de documents utiles dans le cadre du transfert de compétences aux communes en matière de réglementation du trafic (L 12268).

Annexe(s)

Arrêté_Chantier.docx

Arrêté_Manifestation.docx

Arrêté_Ordinaire.docx

Préavis DDE.dotx

Préavis_Liant_Sur_Autor_Construire.docx

Rapport_Explicatif_Communal.docx

Modèles e-mail pour publication FAO