Formulaire de demande de prestations dans un lieu de vie adapté ou un centre de jour (demande d'indication)

Détail

Formulaire à remplir lorsqu'une personne en situation de handicap (ou son représentant légal) souhaite demander une prestation dans un lieu de vie adapté ou un centre de jour. Cette 'demande d'indication' doit être transmise à la Commission cantonale d'indication (CCI). Dans la mesure du possible par courriel et en format Word, à l'adresse: indication@etat.ge.ch

Pour des questions légales, le formulaire doit dans tous les cas être signé. Pour la transmission par courriel, le document Validation et signature (pages 17 et 18 du formulaire) doit être imprimé, signé puis scanné et envoyé par courrier électronique avec le formulaire entièrement complété et tous les justificatifs demandés.

Les dossiers incomplets ne sont pas traités.